Vers une nouvelle Loi 101



 
 

Au Centre Bell, on en fait beaucoup pour satisfaire les anglophones. Plus de détails dans les numéros 60 et 61 de La Dépêche.
   
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La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, s'est dite profondément déçue de la rupture des négociations avec la Coalition Avenir Québec sur le projet de loi 14. Ce projet de loi visait à modifier la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives dans le but de renforcer l'usage du français dans différentes sphères d'activité de la société québécoise.

Le gouvernement avait accepté d'aborder avec la Coalition tous les aspects du projet de loi que cette dernière jugeait insatisfaisants. La ministre Diane De Courcy estime avoir fait preuve d'ouverture devant les préoccupations exprimées par certains acteurs de la société civile lors des auditions publiques en commission parlementaire au printemps dernier.

«Bien que je considérais notre proposition de départ équilibrée et responsable, j'ai abordé cet exercice avec beaucoup d'ouverture, car je crois profondément au travail parlementaire. J'étais fermement convaincue qu'au terme du processus, nous allions trouver des solutions pour consacrer le droit de toutes les Québécoises et de tous les Québécois de vivre et travailler en français au Québec. J'étais donc prête à faire certains compromis, mais pas au point de vider le projet de loi de sa substance. Or les députés de la Coalition ont abordé les négociations sans vision d'ensemble et en changeant sans cesse d'avis tout au long de nos 13 heures de discussion. Quant aux libéraux, je rappelle qu'ils ont choisi, dès le dépôt du projet de loi, de faire comme en 1977, c'est-à-dire de tout rejeter en bloc et de faire de l'obstruction systématique», a déploré la ministre.

Des irritants éliminés d'entrée de jeu

À la suite de la consultation générale, la ministre Diane De Courcy a annoncé à la CAQ son intention d'ajuster le projet de loi pour éliminer quelques irritants. Par exemple:

l'article qui aurait empêché que les enfants de militaires québécois aient accès à l'école anglaise, ainsi que leur fratrie et leur descendance, aurait été retiré du projet de loi et réintroduit dans un futur projet de loi sur les «écoles passerelles»;
l'obligation que l'Office québécois de la langue française envoie une mise en demeure aux entreprises récalcitrantes avant de déposer une poursuite aurait été maintenue, et les pouvoirs de l'Office auraient été mieux balisés, en retirant notamment le pouvoir de saisie;
le terme «minorités ethniques» n'aurait pas été remplacé par «communautés culturelles» puisque ce qui se voulait une modernisation des termes avait soulevé certaines inquiétudes.

«Afin d'instaurer un climat propice à une négociation raisonnée, nous avons d'entrée de jeu démontré notre bonne foi», a expliqué la ministre.



 
 

Des microbillets de joueurs de baseball du Canada anglais révèlent qu'ils peuvent parfois trouver les Québécois sympathiques. Plus de détails dans La Dépêche no 60.
   
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La langue de travail
Rappelons que le cœur du projet de loi 14 consistait notamment à renforcer le français, langue du travail. Parmi les points sur lesquels les discussions ont achoppé, mentionnons le rejet des dispositions les plus importantes visant à généraliser l'usage du français dans les entreprises de 26 à 49 employés. Le projet de loi proposait que ces entreprises participent à l'effort collectif de francisation des milieux de travail en tenant compte de leur réalité, notamment de la région où elles sont implantées et leur secteur d'activité.

«Nous proposions déjà une formule souple, par laquelle les petites entreprises auraient dû s'assurer que le français soit la langue normale et habituelle du travail, mais sans avoir à obtenir un certificat de francisation comme doivent le faire les entreprises de 50 employés et plus. Nous étions même prêts à accepter que l'application se fasse progressivement, en commençant par les régions et les secteurs d'activité les plus sensibles. C'était trop demander à la Coalition Avenir Québec qui, malgré son discours, préférait le statu quo et la bilinguisation généralisée des milieux de travail», a déclaré la ministre.

Les cégeps
Un autre des éléments litigieux concernait les dispositions du projet de loi relatives aux cégeps. Plusieurs cégeps anglophones admettent davantage d'étudiants que ce que prévoit leur devis, et le collège Dawson est même devenu le plus gros collège au Québec. Dans ce contexte, le projet de loi 14 prévoyait de protéger le droit des étudiants anglophones de pouvoir fréquenter les établissements collégiaux anglophones. Ceci aurait permis de maintenir un sain équilibre entre les réseaux francophone et anglophone sans priver les anglophones de la possibilité de fréquenter des collèges anglophones s'ils le souhaitent.

La Coalition s'est opposée au fait que les conditions d'admission aux cégeps anglophones favorisent les étudiants de langue anglaise. «Nous nous étions engagés à ce que ces mesures n'entrent en vigueur que dans cinq ans, après nous être assurés d'enrichir l'enseignement de l'anglais et du français dans les deux réseaux. Renforcer l'apprentissage des langues et maintenir l'équilibre entre les réseaux faisaient partie de notre approche: la Coalition a préféré le laisser-aller, ce qui est irresponsable tant sur le plan linguistique que sur celui des finances publiques», a dénoncé la ministre, constatant que l'approche de la Coalition pourrait mener à des agrandissements de cégeps anglophones, pendant que des cégeps francophones du même territoire auraient des locaux vacants. «Encore ici, la CAQ préfère le statu quo, voire le développement du réseau collégial anglophone au détriment du réseau francophone», affirme la ministre.



 
 

Le groupe hip-hop Loco Locass, connu pour sa ferveur souverainiste, a déjà dénoncé la piètre qualité de l’information en donnant en exemple la malhonnêteté dont peut faire preuve un quotidien comme La Presse (voir La Dépêche numéro 49).
   
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Les municipalités bilingues
Par ailleurs, le gouvernement a fait valoir sans succès auprès de la Coalition le fait que les municipalités sont des acteurs majeurs dans la promotion du français comme langue du travail et langue d'usage public. La Coalition s'est opposée au fait que certaines municipalités jouissant actuellement du statut de ville bilingue puissent perdre ce privilège dans la mesure où elles ne satisferaient plus aux conditions de départ.

Pourtant, la ministre Diane De Courcy a proposé que ce retrait ne puisse se faire sans que la volonté locale se soit exprimée et qu'un comité d'experts, comprenant trois membres de la communauté anglophone, ait été consulté par le gouvernement. «Le retrait du statut bilingue aurait ainsi été balisé et limité aux situations les plus critiques. Cela a toujours été notre intention, a soutenu la ministre, mais nos propositions permettaient de rassurer ceux qui craignaient une approche mur-à-mur en s'assurant d'associer les représentants locaux à la réflexion. Malgré tout, la Coalition Avenir Québec exigeait que chaque conseil municipal ait un droit de veto. Encore une fois, la Coalition prônait le statu quo et l'impossibilité pour le gouvernement d'intervenir», déplore Mme De Courcy.

Une occasion ratée pour la Coalition Avenir Québec
La ministre a tenu à souligner qu'avec ces négociations, «la Coalition Avenir Québec avait l'occasion de s'élever au-dessus de la partisanerie et d'agir concrètement afin de réaffirmer l'usage du français dans toutes les sphères de la vie publique au Québec. Alors que la Coalition avait appuyé le principe de renforcer la Charte de la langue française et avait exprimé publiquement et à maintes reprises aux Québécoises et aux Québécois l'importance qu'elle accordait au français, force est de constater que ses députés et son chef n'ont pas su passer de la parole aux actes. Ai-je besoin de préciser que le projet de loi 14 n'était pas qu'une simple législation? Les mesures représentaient autant de gestes concrets pour assurer l'avenir de la langue française, le maintien de notre identité et de notre héritage», a-t-elle déclaré.

Les limites d'un gouvernement minoritaire
Malgré la déception qu'elle éprouve quant à l'issue des négociations entourant le projet de loi 14, Mme De Courcy demeure engagée dans des actions concrètes en faveur du français, notamment quant à l'intégration des personnes immigrantes au marché du travail. La ministre annonçait récemment un investissement de 57 M$ pour les trois prochaines années, dont 13,5 M$ additionnels consacrés notamment à la diversification des services en francisation offerts aux personnes immigrantes, à l'étranger et au Québec. Cette mesure phare du plan d'action Un Québec fort de son immigration fait partie des 24 mesures destinées à maximiser l'apport de l'immigration au développement économique, culturel et social du Québec, tout comme l'importance accrue accordée au français depuis le 1er août dans la grille de sélection des personnes immigrantes.

«Nous agissons pour le français, avec les pouvoirs que nous avons comme gouvernement. Cependant, pour réussir à freiner le recul du français, un renforcement de la Charte de la langue française reste nécessaire. Aussi, lorsque nous serons majoritaires, nous le ferons», de conclure la ministre.



 
 

Malgré ses tentatives de diversion, le Parti libéral du Québec a beaucoup de difficultés à se dissocier de l'image de corruption qui l'afflige. Pour plus de détails, lirsez dans La Dépêche numéro 60 l'éditorial Bilan des années Charest Un fédéralisme néfaste pour le Québec.
   
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Réactions de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et du Mouvement Québec français

Selon Mario Beaulieu, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et du Mouvement Québec français, les Libéraux et la CAQ ont fait obstruction à l’avenir du français au Québec. «Alors que le français est plus menacé que jamais à Montréal, les libéraux et la CAQ ont réussi à torpiller tout renforcement de la Charte de la langue française. Pourtant, le projet de loi 14 comportait déjà l’abandon des mesures les plus structurantes pour le français, dont plusieurs faisaient partie des engagements électoraux du Parti Québécois. L’application de la loi 101 au cégep est cruciale pour que le français devienne véritablement la langue d’enseignement au Québec et que l’État québécois colmate une brèche qui favorise présentement aussi bien l’anglicisation des milieux de travail que celle du commerce et des affaires.»

«Pour le PLQ et la CAQ, il semble plus important de conserver le vote des anglophones que de faire du français la langue commune et d’intégration des nouveaux arrivants. Ils se sont faits les défenseurs d’un bilinguisme institutionnel impliquant toujours plus de services gouvernementaux en anglais non seulement pour les anglophones, mais pour toute la population, incluant les allophones et les nouveaux arrivants.»

«En commission parlementaire contre le projet de loi 14, les libéraux se sont littéralement déshonorés. Le PLQ apparait de plus en plus comme un simple relai des revendications de certains groupes de pression anglophones. Ils se sont faits complices d’une des pires campagnes de dénigrement et d’intimidation que le Québec a subie, initiée par des chroniqueurs francophobes tels que Don McPherson de The Gazette. Selon ce discours de culpabilisation, l’accès à des services en anglais pour les allophones au Québec serait un droit fondamental, mais dans le reste du Canada les services en français aux francophones seraient un luxe trop couteux.»

«Le gouvernement peut et doit dès maintenant tout mettre en œuvre pour appliquer plus rigoureusement la Charte de la langue française de façon à ce que ses ministères et les autres organismes de l’État québécois assument le rôle moteur qui leur revient pour favoriser l’usage du français comme langue commune dans l’espace public et dans les milieux de travail. Pour ce faire, comme le prescrit déjà la Charte, le français doit être l’unique langue de l’Administration avec les personnes morales et les entreprises établies au Québec. L’actuelle politique linguistique gouvernementale prescrit que «l’Administration privilégie l’unilinguisme français dans ses activités afin de bien marquer le fait que le français est à la fois la langue officielle et la langue normale et habituelle de l’Administration et de l’espace public ainsi que l’instrument premier de la cohésion sociale du Québec.»



 
 

La Dépêche fait un constat critique de l'état des médias au Québec dans son édition numéro 64.
   
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L'opposition doit défendre les intérêts fondamentaux des Québécois et des Québécoises

D'autre part, les Partenaires pour un Québec français déplorent que caquistes et libéraux se soient ligués pour faire avorter le projet de loi 14 visant à bonifier la Charte de la langue française.

Le Québec retombe dans un horizon où les droits linguistiques du Québec doivent être bafoués au nom d'intérêts partisans, faisant fi d'une réforme qui s'imposait, après plus de 35 ans d'application de la Charte. Les lois et règlements doivent évoluer, au rythme de la société elle-même, et le blocus imposé par l'opposition nous rappelle l'obscurantisme d'un passé révolu.

Pour le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer, «l'opposition tire sur tout ce qui bouge, même à l'encontre des intérêts collectifs de la population. Il y a pourtant tout un honneur pour le Québec d'affirmer sa singularité, dans un océan linguistique où le français risque plus que jamais de sombrer.»

«La défense du droit de travailler en français passe nécessairement par une multiplication des efforts et des initiatives pour renforcer la francisation des milieux de travail. L'abandon du projet de loi 14, c'est certainement l'abandon du soutien à l'intégration des travailleuses et des travailleurs immigrants qui ne parlent pas français. La part de la main-d'œuvre des entreprises privées sur l'île de Montréal et travaillant généralement en français est passée de 45,3% en 1989, à 41% en 1997, puis à 32,1% 2010», de rappeler Jacques Létourneau, président de la CSN.

«La langue française au Québec est l'un des éléments fondateurs de l'identité québécoise. La CSQ s'engage dans ses activités à faire la promotion de notre langue, de l'enseigner avec cœur et de la défendre sur tous les fronts. Une série de mesures devrait être mise de l'avant pour renforcer notre langue, qui faut-il le rappeler a pris du recul au cours des dernières années. Ces mesures tant attendues permettraient de réaffirmer l'importance de la langue française tant comme langue d'enseignement, langue du travail et langue d'affichage. C'est un jour sombre pour le Québec et c'est l'opposition gouvernementale qui en est la cause. Les membres de l'opposition ne peuvent se permettre à ce moment-ci le luxe de rejeter du revers de la main les propositions et les réflexions pour la mise à jour de la Charte de la langue française», a déclaré Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

La FAE demande au gouvernement de soumettre son projet de loi au vote de l'Assemblée nationale et à tous les élus d'assumer leur responsabilité à l'égard de la protection de la langue française.

«Si le gouvernement souhaite faire de la langue française un outil d'intégration et de cohésion sociales, pourquoi abandonner son projet de loi et refuser de le soumettre au vote de l'Assemblée nationale?, Tous les partis politiques doivent comprendre qu'il faut un plan d'action visant à favoriser la promotion, la valorisation et l'apprentissage du français», mentionne le président de la FAE, Sylvain Malette.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est d'avis qu'il faut modifier la Charte de la langue française afin que les services de la fonction publique et parapublique du Québec soient offerts exclusivement en français, sauf pour de rares exceptions comme ceux impliquant des échanges avec l'extérieur du Québec. «Malheureusement, le projet de loi no 14 a été torpillé par l'opposition majoritaire. Nous constatons une bilinguisation de l'État qui s'est matérialisé par l'adoption de diverses politiques d'applications de la Charte ayant conduit à une approche client où l'État livre les services publics comme tout autre bien ou marchandise, dans la langue utilisée par le client», indique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

Pour les Partenaires pour un Québec français, le temps viendra, tôt ou tard, où la population du Québec devra se retrousser les manches afin de susciter la résurgence du fait français.

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Des services unilingues anglais dans de nombreuses institutions de santé

Le DGE «homme de main» du Parti libéral du Québec. Des articles à lire dans les numéros 61, 60 et 56 de La Dépêche. Aussi à lire dans notre édition numéro 60 de septembre 2012, le bilan des années Charest: À l'ombre d'Harper, un fédéralisme néfaste pour le Québec. Pour vous procurez un ancien numéro de La Dépêche, consultez notre section ABONNEMENT.