Vers une nouvelle Loi 101



 
 

Malgré ses tentatives de diversion, le Parti libéral du Québec a beaucoup de difficultés à se dissocier de l'image de corruption qui l'afflige. Plus de détails dans les numéros 60 et 61 de La Dépêche.
   
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Comme il s'était engagé à le faire, le gouvernement de Pauline Marois a déposé le 5 décembre dernier une refonte majeure de la Charte de la langue française afin de renforcer le statut de la langue française au Québec. Ce projet touche à l'emploi du français au travail, à l'école et dans les entreprises et il comporte des mesures pour assurer une intégration réussie, en français, des personnes immigrantes.

Un projet de loi rassembleur
«Au début de son mandat, mon gouvernement s'est engagé à adopter une nouvelle Charte de la langue française. Nous tenons notre promesse aujourd'hui en déposant un projet de loi rassembleur qui renforce le français, a déclaré la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois. Il consacre le droit de vivre et de travailler en français dans la Charte des droits et libertés de la personne, en plus d'inscrire dans son préambule que le français est la langue officielle du Québec et qu'il constitue un élément essentiel de sa cohésion sociale.»

Moderniser la Charte de la langue française
Depuis la création de la Charte de la langue française il y a 35 ans, le Québec s'est profondément transformé. «La Charte devait être modernisée pour tenir compte de ces changements, a soutenu la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy. Dans un contexte où la présence de l'anglais s'intensifie dans l'environnement québécois, pas seulement sur l'île de Montréal, mais également dans les banlieues et en région, il est de notre devoir d'assurer la vitalité et la pérennité du français.»

La grande aventure du Québec français est forte de siècles de persévérance, de décennies de progrès puis d'années de piétinement, a rappelé la ministre. Dans son allocution à l'Assemblée nationale, elle a invité ses collègues députés à ne pas «laisser dormir la Charte de la langue française 35 ans encore». Pour suivre l'évolution du français au Québec, elle travaillera à l'élaboration d'outils de vigie qui comporteront des indicateurs fiables, objectifs et reconnus.

Une consultation partout au Québec
«Au cours des prochains mois, si mes collègues de l'Assemblée nationale m'appuient en ce sens, les Québécoises et Québécois seront conviés à une commission parlementaire itinérante, parce que la langue est l'affaire de tous. Je souhaite passer à l'action pour améliorer l'intégration des personnes immigrantes et donner un nouvel élan à la langue française au Québec. Je suis convaincue que de nombreuses avancées peuvent et doivent être faites dès maintenant pour atteindre nos objectifs les plus rassembleurs : faire du Québec un endroit où toutes et tous peuvent vivre, réussir et s'épanouir en français», a conclu Mme De Courcy.

Pour plus d'information sur ce projet de loi:
spl.gouv.qc.ca/projetdeloi.



 
 

Stephen Harper et son parti représentent très bien une grande proportion des Canadiens vivant hors Québec. Ces Canadiens sont persuadés, à tort, que le Québec est la province la plus chouchoutée du Canada depuis des décennies. À ses côtés, Jean Charest peut difficilement faire croire aux Québécois que c’est une bonne chose pour le Québec de demeurer au sein de la fédération canadienne.

Lisez Les années Charest: un fédéralisme néfaste pour le Québec dans La Dépêche numéro 60 pour en savoir plus.
   
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Le français comme langue commune au travail

Déposé à l'Assemblée nationale le 5 décembre, le projet de loi visant à modifier la Charte de la langue française renforce l'obligation, pour toutes les entreprises, d'offrir un service à la clientèle en français. Toutes les entreprises ayant dix employés et plus devront également afficher bien en vue les principaux droits linguistiques de leurs employés. De plus, les entreprises de 26 à 49 employés devront s'assurer que le français est bien la langue normale et habituelle dans leur milieu de travail. Finalement, ces entreprises devront respecter les différentes exigences de la Charte de la langue française pour pouvoir obtenir des contrats de l'Administration, soit du gouvernement, des sociétés d'État, des organismes municipaux, etc.

Un glissement du français au travail
Selon les dernières études dévoilées par l'Office québécois de la langue française, 63 % des travailleurs à l'échelle du Québec et 82 % à Montréal utilisent l'anglais au travail. Après avoir progressé jusqu'en 1989, le français au travail a connu un glissement, ce qui indique au gouvernement qu'il est temps d'agir.

«La loi 101 a donné aux Québécois le droit de travailler en français au Québec, mais c'est un acquis historique qui s'effrite. Bien qu'il soit normal d'utiliser d'autres langues dans certaines circonstances, par exemple pour faire des affaires avec l'extérieur du Québec, il est inquiétant de constater que l'anglais est utilisé de façon systématique dans certains lieux de travail. Nous avons tous la responsabilité d'assurer la protection du français et je suis d'avis qu'il est tout à fait approprié que les petites et moyennes entreprises soient mises à contribution pour généraliser l'usage du français en milieu de travail au Québec», a affirmé la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy.

Des objectifs fermes, une approche flexible
Une fois ce projet de loi adopté, les employeurs visés devront se doter de mesures de francisation qui pourront s'inspirer d'un modèle proposé, afin de préciser entre autres les moyens de rendre disponibles en français les biens et services offerts. Il en va de même pour l'utilisation du français dans les communications internes, ainsi que la description des postes qui requièrent la connaissance d'une autre langue que le français. Ces entreprises devront aussi informer leurs employés des mesures mises en place. En cas d'écart, les consommateurs et travailleurs pourront porter plainte et suivre le cheminement de leur plainte en ligne.

Les nouvelles mesures prévues favorisent une réglementation intelligente en mettant de l'avant des objectifs de résultats et en laissant de la souplesse sur le choix des moyens. Le gouvernement soutiendra les employeurs pour la mise en place des mesures de francisation qu'ils devront adopter lorsque ce sera nécessaire et valorisera une approche flexible. Les employeurs pourront être accompagnés dans cette démarche par leur comité sectoriel de main-d'oeuvre ou leurs associations, qui connaissent bien les particularités propres à leur secteur d'activité.

Pour une intégration réussie en français
Faire du français la langue du travail au Québec, c'est faciliter l'intégration en emploi des personnes immigrantes, a soutenu la ministre Diane De Courcy. «Le taux de chômage des personnes immigrantes est une source de préoccupation pour le gouvernement. Pour expliquer leurs difficultés sur le marché du travail, des personnes immigrantes m'ont confié que l'exigence du bilinguisme comme critère d'embauche leur nuisait grandement. Il faut se rappeler que nous avions promis à ces personnes qu'elles allaient pouvoir vivre et travailler en français au Québec. C'est inacceptable que tant de nouveaux arrivants francophones aient à suivre des cours d'anglais pour espérer trouver un travail décent. Notre position consiste à dire que pour la plupart des postes, le bilinguisme devrait être un atout et non une exigence de base», a expliqué la ministre.

Le projet de loi inclut donc l'interdiction, pour un employeur, d'exiger d'un travailleur la connaissance d'une autre langue que le français, à moins que l'accomplissement de sa tâche ne le nécessite.

Parallèlement, même si près des deux tiers des personnes immigrantes ont une connaissance du français, des progrès restent à accomplir dans ce domaine. Dès 2013, le gouvernement québécois modifiera la grille de sélection des travailleurs qualifiés pour accorder plus d'importance à la maîtrise du français. «Nous entendons consolider et élargir le réseau des partenaires de la francisation à l'étranger. Nous allons aussi offrir à toutes les personnes sélectionnées l'accès à notre plateforme de francisation en ligne. La francisation offerte au Québec sera également bonifiée par le recours à d'autres médias», a ajouté la ministre Diane De Courcy.

Les services offerts à l'étranger seront également mis à contribution pour sensibiliser les personnes immigrantes aux perspectives d'avenir qu'offrent les villes et régions autres que Montréal. Par ailleurs, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale arrimeront davantage, dès 2013, leur soutien à l'intégration des personnes immigrantes. «Par exemple, le nouvel arrivant qui termine la formation d'une semaine offerte par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles sera orienté sur place par Emploi-Québec dans sa recherche d'emploi», souligne Mme de Courcy, en rappelant que l'intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise passe principalement par son intégration en emploi et sa maîtrise de la langue française.



 
 

Au Centre Bell, on en fait beaucoup pour satisfaire les anglophones. Plus de détails dans les numéros 60 et 61 de La Dépêche.
   
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Enrichir l'enseignement du français pour tous

Le projet de modification de la Charte de la langue française déposé le 5 décembre dernier par le gouvernement propose d'enrichir l'enseignement du français au préscolaire, au primaire, au secondaire et au collégial, tant du côté du secteur francophone qu'anglophone. Pour obtenir leur diplôme, au secondaire et au collégial, les élèves anglophones devront réussir une épreuve de français, comme c'est déjà le cas pour les francophones. Les règles encadrant l'exigence de maîtriser le français pour accéder à un ordre professionnel seront aussi resserrées.

«La force d'une langue est reflétée par son statut et l'usage qu'on en fait. C'est pourquoi nous allons nous assurer que les jeunes Québécoises et Québécois sortent de l'école avec une excellente connaissance du français, et tout au long de leur cheminement, nous allons les accompagner pour qu'ils y parviennent. L'objectif, c'est que l'apprentissage du français soit une source d'enrichissement et de fierté pour tous», a expliqué la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy.

Se familiariser avec la langue française dès la petite enfance

Dans les services de garde, le nouveau projet de loi ajoute des activités de familiarisation à la langue française afin d'assurer une transition harmonieuse vers l'école. De plus, les différents services de garde devront démontrer leur capacité à communiquer en français avec les parents pour obtenir ou renouveler leur permis. «Bien entendu, nous nous assurerons d'offrir le soutien nécessaire, notamment aux personnes responsables des services de garde en milieu familial qui ne maîtrisent pas le français, afin qu'elles puissent parfaire leur connaissance du français, lorsque c'est nécessaire», a tenu à préciser la ministre Diane De Courcy.

Encourager un meilleur apprentissage de l'anglais
Par ailleurs, la ministre a prêté une oreille attentive aux parents qui souhaitent que leurs enfants soient bilingues et même, qu'ils acquièrent la connaissance d'une troisième langue. «Cette aspiration est tout à fait compréhensible», a maintenu la ministre. C'est pourquoi l'offre de cours en anglais sera également à la hausse dans les écoles francophones au secondaire et au collégial. «Des cours optionnels seront ajoutés pour qu'il soit possible de perfectionner la connaissance de l'anglais dans les écoles francophones», a-t-elle ajouté.

Des places garanties pour les étudiants anglophones
Les établissements d'enseignement collégial anglophones ont été constitués pour servir en priorité la minorité anglo-québécoise. «Cependant, comme me l'ont souligné des leaders de la communauté anglophone, la forte demande prive certains jeunes anglophones de l'accès à leurs établissements», a expliqué Mme De Courcy. Par souci d'équité et pour garantir leurs droits, les collèges anglophones devront d'abord accorder une priorité aux étudiants anglophones.

Voies de contournement: un phénomène inacceptable
Le projet de loi déposé aujourd'hui ferme la porte aux voies de contournement, notamment le détour par une école anglaise située hors-Québec pour ensuite accéder au réseau anglophone d'ici.

Dans l'état actuel des choses, les écoles privées non subventionnées permettent à un élève non anglophone de contourner la loi sous réserve d'avoir effectué un «parcours authentique». «C'est tout à fait inacceptable qu'on puisse, au Québec, acheter un droit constitutionnel pour ses enfants. Il s'agit d'une question qui mérite d'être traitée de façon distincte. Un projet de loi sera déposé à cet effet au cours de la prochaine session parlementaire», a affirmé la ministre Diane De Courcy.



 
 

Des terres rares de Kipawa et de Lebel-sur-Quévillon dans votre téléviseur ACL bientôt? Des gisements qui suscitent crainte et espoir. À lire dans le numéro 61 de La Dépêche.
   
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Le français dans les institutions publiques:
donner l'exemple

Le gouvernement constate avec inquiétude le glissement vers un bilinguisme institutionnel dans les municipalités, les hôpitaux, les sociétés d'État, les ministères et les organismes gouvernementaux. «Nos institutions doivent donner l'exemple et revenir au français comme langue normale et habituelle. Bien que nous soyons en faveur du bilinguisme individuel, nos institutions doivent être francophones d'abord et avant tout», a rappelé la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, au moment du dépôt de son projet de modification de la Charte de la langue française.

Faire du bilinguisme institutionnel l'exception plutôt que la norme

Le gouvernement considère que les municipalités, par leur proximité avec les citoyens, sont des acteurs clés dans la promotion du français comme langue de travail et langue d'usage public. Il a été constaté que certaines municipalités, qui n'ont pas de statut bilingue, recourent à des pratiques qui généralisent le bilinguisme. C'est pourquoi le présent projet de loi prévoit que les municipalités désignées par la ministre responsable de la Charte de la langue française devront adopter une politique linguistique valorisant l'emploi et la qualité de la langue française.

«Le bilinguisme institutionnel doit redevenir l'exception plutôt que la norme, a affirmé la ministre Diane De Courcy. Les municipalités dont le statut bilingue est fondé pourront continuer de fonctionner dans les deux langues. Toutefois, nous pourrons demander aux municipalités francophones qui ont glissé vers le bilinguisme institutionnel de corriger le tir.»

Pour un dossier médical en français
Dans le réseau de la santé et des services sociaux, il arrive que des professionnels de la santé rédigent leurs notes cliniques en anglais, ce qui est problématique pour les patients francophones qui souhaitent prendre connaissance de leur dossier. Comme solution à ce problème, le gouvernement suggère de modifier la loi pour que les établissements de santé ou de services sociaux fournissent, au besoin et sans frais, une version française de tout document déposé au dossier clinique d'un patient.

Notre proposition aura pour effet de rehausser la maîtrise du français de certains professionnels. Elle ajoute aussi l'obligation que soit rapidement communiquée en français la teneur des pièces versées au dossier lorsque la situation l'exige.

Il faut passer à l'action
Depuis son entrée en poste, la ministre Diane De Courcy a rencontré près de 300 groupes et personnes de tous les horizons pour connaître leurs réflexions par rapport au statut de la langue française au Québec. Ces idées ont inspiré le projet de loi déposé aujourd'hui. Sous réserve de l'appui des députés de l'Assemblée nationale, la ministre souhaite maintenant convier les Québécoises et Québécois à faire entendre leur point de vue sur les moyens à prendre pour donner un nouvel élan à la langue française au Québec.



 
 

Des médias ont joué un rôle de premier plan pour rendre possible au parlement d'Ottawa le tsunami orange des fédérales 2011. À lire dans La Dépêche numéro 58.

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Le Mouvement national des Québécoises et des Québécois considère le projet de loi modifiant la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne comme un pas dans la bonne direction

À la suite du dépôt du projet de loi modifiant la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne, le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ) salue les mesures proposées ce matin [5 décembre 2012] par la ministre responsable de la Charte de la langue française, madame Diane De Courcy. En effet, toute amélioration à la Charte de la langue française doit être vue comme une avancée positive pour l'ensemble de la société québécoise.

«Dans le contexte actuel, nous considérons que ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction et démontre une volonté réelle du gouvernement de réaffirmer la langue française comme langue officielle du Québec. Par ailleurs, nous invitons les partis d'opposition à collaborer étroitement avec le gouvernement dans l'élaboration de mesures concrètes pour protéger la langue française dans toutes les sphères de la vie en société et redonner de la vigueur à la législation qui consacre le français comme langue officielle du Québec», a affirmé Chantale Trottier, présidente du MNQ

L'État québécois est au coeur de la définition de la collectivité québécoise. Le MNQ souligne positivement la volonté clairement exprimée par le gouvernement que l'État joue un rôle-clé dans la promotion et la protection du fait français au Québec. L'effort demandé à l'administration publique en la matière cadre parfaitement avec son rôle fondamental de pilier de cohésion sociale.

Le MNQ souligne avec enthousiasme la fermeté avec laquelle la ministre a affirmé vouloir rétablir le français comme langue normale du travail. «L'ajout de mesures pour, d'une part, encadrer la francisation des entreprises de 50 employés et moins, et d'autre part, donner les moyens légaux aux travailleurs qui souhaitent évoluer dans un milieu francophone nous apparaît comme étant des solutions adéquates pour pallier à l'utilisation de plus en plus importante de l'anglais dans divers secteurs d'activités. Nous avons accueilli avec inquiétude les statistiques récemment rendues publiques par l'Office québécois de la langue française (OQLF) et nous sommes confiants que ce projet de loi constitue une première réponse pour faire du français la langue normale du travail», a affirmé Chantale Trottier.

Au chapitre de la langue de l'enseignement, bien qu'elles ne soient pas suffisantes, le MNQ salue les mesures annoncées pour renforcer l'apprentissage et la connaissance du français à tous les niveaux d'enseignement, du préscolaire au collégial, et cela, tant dans le réseau anglophone que francophone. «Nous sommes enthousiastes à l'idée qu'une épreuve uniforme de français sera rendue obligatoire pour l'obtention d'un diplôme d'études secondaires et collégial. Par contre, bien que les efforts proposés par le gouvernement en matière d'éducation soient forts louables, il s'avérerait souhaitable d'élaborer une stratégie pour l'ensemble du réseau de l'éducation en ce qui a trait l'enseignement de l'anglais dans le cursus scolaire actuel», a déploré Chantale Trottier.

Finalement, même si elles sont incomplètes, les mesures annoncées en matière d'immigration sont intéressantes et contribueront à une meilleure intégration des nouveaux arrivants. Le MNQ est particulièrement heureux de constater que des modifications seront apportées à la grille de sélection des candidats pour favoriser la connaissance du français dans la distribution des points. Par contre, nous dénonçons l'insuffisance des ressources accordées à la francisation des immigrants. «L'apprentissage de la langue commune est essentiel à l'intégration des immigrants. Il faut absolument allouer les ressources nécessaires pour franciser toute personne qui ne possède pas une connaissance suffisante de notre langue. Nos institutions doivent amener les immigrants à être des citoyens à part entière du Québec», a conclu madame Trottier.






Une entrevue avec M. Arnaud Warolin et les retombées de la Marche verte. Deux reportages à caractère politique et économique à lire dans La Dépêche numéro 58.

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La nouvelle loi 101:
«Un pas dans la bonne direction, mais insuffisant pour assurer l’avenir du français au Québec.»

«Le Mouvement Québec français (MQF) salue l’effort du gouvernement –malgré son statut minoritaire– pour son projet de loi modifiant la Charte de la langue française. On y retrouve plusieurs mesures importantes, mais le recul notable du français dans la sphère publique nécessite toutefois un renforcement majeur et structurant si on tient à ce que le français devienne la véritable langue commune et officielle du Québec», de déclarer son président, Mario Beaulieu.

Parmi les améliorations apportées par ce projet de loi, le MQF note l’application d’un processus de francisation allégé aux entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes. Il est crucial d’agir à ce niveau, car moins de 50% des allophones travaillent principalement en français dans l'ensemble des entreprises au Québec. Cependant, on peut se demander si l’OQLF aura les moyens d’élargir son champ d’action avec les ressources financières limitées dont elle dispose.

Les recours en cas de violation du droit de travailler en français sont facilités. Les plaintes peuvent désormais être acheminées à la Commission des normes du travail. Les entreprises doivent faire une évaluation rigoureuse des besoins linguistiques réels lorsqu’elles exigent la connaissance de l’anglais.

D’autres mesures visent à contrer le bilinguisme institutionnel au sein des services gouvernementaux, une pratique qui constitue actuellement un facteur d’anglicisation important. Entre autres, les organismes municipaux qui ne répondent plus aux critères d’obtention du statut bilingue pourront se voir retirer cet état par le gouvernement à chaque 10 ans. Cependant, les modalités d’application laissent place à des mesures d’exception imprécises. De plus, le projet de loi ne comporte pas de mesures visant à mettre en vigueur l’article 16 de la Charte, en réintroduisant le mot «uniquement», tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en 2002, afin que les communications écrites de l’administration publique se fassent uniquement dans la langue officielle avec les entreprises du Québec. Il semble que les services de la fonction publique du Québec aux individus continueront à être intégralement bilingues sur simple demande.

Parallèlement, le MQF est d’accord pour qu’on exige de la part des étudiants fréquentant une institution anglophone la réussite de l’épreuve de français pour l’obtention du diplôme d’études collégiales, mais malheureusement, en l’absence de l’application de la loi 101 à ce niveau d’enseignement, on continuera de financer des cégeps anglophones qui favorisent l’anglicisation massive des allophones et des francophones.

En bref, le projet de loi 14, somme toute fort louable, demeurera insuffisant pour assurer l’avenir du français au Québec s’il ne s’accompagne pas d’autres mesures énergiques et indispensables.



 
 

Lino Zambito a écorché le DGE pendant la commission Charbonneau. L'ancien ministre libéral Marc Bellemare avait déjà critiqué le gardien de la démocratie en estimant qu'il agissait comme un homme de main du premier ministre Jean Charest. Plus de détails dans les numéros 56, 60 et 61 de La Dépêche.
   
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Rapport publié par l’Office Québécois de la langue française commenté par le Mouvement Québec français

Le rapport publié à l'automne 2012 par l’Office Québécois de la langue française sur l’évolution de la situation linguistique au Québec démontre un recul du français comme langue de travail depuis 1989 chez les anglophones et les francophones. Il affiche un progrès nettement insuffisant chez les allophones. Cette baisse du français comme langue de travail est attribuable en grande partie aux affaiblissements qu’a subis la Loi 101 au cours des trente dernières années.

Globalement, on remarque qu’entre 1989 et 2010, la proportion des travailleurs utilisant principalement le français au travail a baissé de 2%, passant de 91% à 89% dans l’ensemble du Québec et de 5% dans la région métropolitaine de Montréal, passant de 85% à 80%. Toujours dans la métropole, le pourcentage de francophones utilisant principalement le français comme langue de travail a subi une chute de 7% dans les 20 dernières années, passant de 94% à 87% pour se retrouver à un niveau plus bas qu’au niveau le plus bas de 1971. Chez les anglophones, la situation n’est pas plus reluisante alors que le pourcentage d’individus utilisant principalement le français comme langue de travail est passé de 45% à 38%.

Du côté des allophones, alors que le français comme langue principale de travail avait progressé de plus de 20% entre 1971 et 1989, passant de 42% à 63%, la hausse n’a été que de 5% entre 1989 et 2010. D’une part, cette augmentation reflète probablement le fait que le Québec sélectionne davantage d’immigrants déjà francisés. Par ailleurs, ces données semblent en discontinuité avec celles du recensement de 2006, selon lesquelles seulement 39% des allophones nés au Québec et 50% des allophones immigrants travaillent principalement en français dans l'ensemble des entreprises au Québec.

«À la lumière des résultats de cette enquête, et après 35 ans d’existence de la Charte Québécoise de la langue française, il est venu le temps de renforcer et de mettre à jour la Loi 101 afin d’assurer que le français soit la véritable langue de travail au Québec», conclut Mario Beaulieu, président général de la Mouvement Québec français.



 
 

Des microbillets de joueurs de baseball du Canada anglais révèlent qu'ils peuvent parfois trouver les Québécois sympathiques. Plus de détails dans La Dépêche no 60.
   
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Le DGE «homme de main» du Parti libéral du Québec. Des articles à lire dans les numéros 61, 60 et 56 de La Dépêche. Aussi à lire dans notre édition numéro 60 de septembre 2012, le bilan des années Charest: À l'ombre d'Harper, un fédéralisme néfaste pour le Québec. Pour vous procurez un ancien numéro de La Dépêche, consultez notre section ABONNEMENT.