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Loi sur l’auto-détermination des peuples
Visite de Maxime Laporte, défenseur de la loi 99, à Rouyn-Noranda
COMMUNIQUÉS   -  20/04/18

Le Canada exporte son mépris du français en Corée du Sud
 
 

Le Canada exporte son mépris du français en Corée du Sud. Les détails sur papier glacé dans La Dépêche numéro 74.
  
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Me Maxime Laporte
sera à Rouyn-Noranda
le 28 avril prochain
dans le cadre de
l'assemblée générale
de la la Société nationale des Québécoises et Québécois de l’Abitibi-Témiscamingue

Véritable «charte des droits politiques», la loi 99 formalise en droit interne le statut du peuple québécois en codifiant les droits universels à l'autodétermination dont il est titulaire par nature.

Par ailleurs, ses dispositions réaffirment certains principes élémentaires de démocratie, notamment la règle classique dite du «50% +1», apparemment mise à mal par la Loi fédérale de clarification, ainsi que l’idée voulant que la légitimité de l’Assemblée nationale repose entièrement sur la volonté du peuple québécois.


GUESS ET SON MÉPRIS DU FRANÇAIS
 
 

Guess est une des entreprises qui a combattu jusque devant les tribunaux la simple demande d’ajouter un modeste descriptif en français au fronton de leurs magasins. Un exemple de mépris à contextualiser en lisant notre texte Vive le Québec libre! dans La Dépêche numéro 72.
  
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La Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (RLRQ, c. E-20.1), mieux connue sous l’appellation « loi 99 », fait actuellement l'objet d'une tentative d’invalidation constitutionnelle devant les tribunaux. Depuis 2001, cette contestation est portée par l'ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson. En 2013, le Procureur général du Canada a décidé d’intervenir dans cette affaire historique, pouvant être référée comme suit : Henderson c. Québec (C.S. 500-09-065031-013).

La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, a résolu d’intervenir dans cette cause judiciaire et constitutionnelle afin de se porter à la défense des dispositions contestées (articles 1 à 5 et 13 de la loi) et de leur portée. Lors du procès de première instance tenu au mois de mars 2017 en Cour supérieure à Montréal, le Président général et procureur de la SSJB, Me Maxime Laporte, était au nombre des plaideurs qui s’y sont fait entendre.

Ce 28 avril à 13 heures 30, à la Salle Témabex situé au 56, rue Perreault Est à Rouyn-Noranda, la Société nationale des Québécoises et Québécois de l’Abitibi-Témiscamingue accueillera Me Laporte, lors de son assemblée générale, il viendra exposer les principaux éléments de son argumentaire en droit constitutionnel et en droit international. Il répondra par la suite aux questions des participantes et participants.


Le Catalan Martin Fourcade a remporté 3 médailles d'or aux JO.
 
 

Le Catalan Martin Fourcade a remporté 3 médailles d’or pour la France aux JO 2018. Pendant ce temps, Hockey Canada a démontré une nouvelle facette du mépris que le Canada peut avoir envers le français. Les détails sur papier glacé dans La Dépêche numéro 74.
  
La SSJB, aux côtés de la PG Québec, signe un «sauvetage» des droits fondamentaux du peuple québécois et appelle le Québec à enfin sortir du statu quo constitutionnel canadien
Rappelons que le jeudi 19 avril 2018, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Claude Dallaire, a rendu un jugement historique sur le droit à l’autodétermination du peuple québécois.

Résumé de l’affaire
de la loi 99

La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1), mieux connue sous l’appellation «loi 99», fait actuellement l’objet d’une tentative d’invalidation constitutionnelle devant les tribunaux. Ce recours est fondé sur la Loi constitutionnelle de 1982, jamais entérinée par le Québec, faut-il le rappeler. Depuis 2001, la contestation est portée par l’ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson. En 2013, le Procureur général du Canada a décidé d’intervenir dans cette affaire historique, ce qui a mené l’Assemblée nationale à réagir par une motion unanime visant à dénoncer cette immixtion et exiger d’Ottawa qu’il se désiste du dossier, ce qu’il n’a pas fait. La Procureure générale du Québec, conformément à son mandat, apparaît en défense.


jeune anglophone unilingue au Québec
 
 

Même chez la nouvelle génération d'anglophones au Québec, on peut trouver un jeune qui tourne allègrement le dos à la langue officielle du Québec en étant incapable de dire un seul mot en français. Lisez les détails dans notre article Vive le Québec libre! dans La Dépêche numéro 72.
  
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Véritable «charte des droits politiques», la loi 99 formalise en droit interne le statut du peuple québécois en codifiant les droits universels à l’autodétermination dont il est titulaire par nature. Par ailleurs, ses dispositions réaffirment certains principes élémentaires de démocratie, notamment la règle classique dite du «50% +1», apparemment mise à mal par la Loi fédérale de clarification, ainsi que l’idée voulant que la légitimité de l’Assemblée nationale repose entièrement sur la volonté du peuple québécois.

En 2016, vu l’importance de ce débat constitutionnel dans le contexte du 150e du Dominion, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, a résolu d’intervenir dans cette cause judiciaire et constitutionnelle afin de se porter à la défense des dispositions contestées (articles 1 à 5 et 13 de la loi) et de leur portée.

Lors du procès de première instance tenu au mois de mars 2017 en Cour supérieure à Montréal, le Président général et procureur de la SSJB, Me Maxime Laporte, était au nombre des plaideurs qui s’y sont fait entendre. Avec Me Marc Michaud, Me Laporte est associé au cabinet Michaud Santoriello Avocats qui agit entièrement à titre gratuit dans le cadre de cette affaire.


Charles de Gaulle surveille Winston Churchill
 
 

Charles de Gaulle surveillant de près le premier ministre du Royaume-Uni Winston Churchil. Lisez notre texte à l'occasion du 50e du Vive le Québec libre! dans La Dépêche numéro 72.
  
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Décision
Le jeudi 19 avril 2018, l’honorable juge Dallaire a rendu sa décision, confirmant la validité constitutionnelle des dispositions contestées, tel que souhaité par la SSJB.

Elle a rejeté toutes les prétentions de monsieur Henderson.

La SSJB a également eu gain de cause en ce que le tribunal n’a pas non plus retenu la proposition visant à atténuer la portée de la loi, qui était soutenue par la Procureure générale du Canada.

Non seulement cela, elle a de plus qualifié la loi 99 de «loi fondamentale», et s’est inspirée à bien des égards de l’argumentation de Me Laporte dans l’exposé de ses motifs.


Équipe du Québec aux Jeux du Canada 2017
 
 

Les Québécois ont très bien performé malgré l'environnement hostile de Winnipeg aux JDC 2017. Revoyez leurs jours fastes à ce lien.
  

Déclaration du Président général de la SSJB, Me Maxime Laporte
«Dans l’histoire de ce pays, rares ont été nos victoires. Hé bien, aujourd’hui [19 avril 2018], nous, le peuple québécois, nous avons gagné. Nos droits inaliénables, nos fondements démocratiques, notre statut juridique, tels que formellement énoncés par la loi 99, ont été entièrement sauvegardés par la Cour supérieure, cela dans toute leur portée. Et si tout cela a été rendu possible, ç’aura été en bonne partie grâce à nos plaidoiries et à l’intervention de la Société Saint-Jean-Baptiste, cette grande institution citoyenne fondée il y a 184 ans pour l’avancement de nos intérêts nationaux, que j’ai l’honneur de présider et de représenter, aux côtés de mes collègues du cabinet Michaud Santoriello Avocats.

Mais est-ce vraiment là une victoire? Plutôt, n’aurons-nous fait, au fond, que sauver les meubles, dans ce Canada qui, depuis toujours, multiplie les tentatives de nous neutraliser?


Contre-la-montre Adam Roberge Pier-André Côté
 
 

Adam Roberge et Pier-André Côté ont fait un et deux au contre-la-montre individuel aux JDC 2017. Toute une performance considérant que l'Ouest canadien peut être un environnement hostile pour les athlètes québécois. Les détails dans La Dépêche numéro 73.
  

C’est une victoire qui ressemble plutôt à un sauvetage, sachant que nous évoluons toujours comme simple province dans ce carcan canadien. Sachant qu’à ce titre nous continuerons inéluctablement à subir les préjudices liés à ce statut. Et sachant qu’à tout bout de champ, comme dans cette affaire de loi 99, nous continuons à faire l’objet d’attaques immorales à l’endroit de notre dignité, de nos droits fondamentaux, jusqu’à notre droit à l’existence? En l’occurrence, l’attaque que nous avons subie dans ce dossier, justifie à elle seule que nous ayons notre propre pays.

En effet, quel peuple avancé sur cette planète, en ce début de 21e siècle, quel peuple doit encore justifier devant un tribunal de son statut, de ses droits historiques et naturels; quel peuple doit encore se battre pour faire valoir son droit à vivre, son droit d’avoir vécu et son droit d’être seul propriétaire de son avenir?

Croyez-le ou non, telle est notre réalité; telle est la réalité du peuple québécois.

À ceux qui prétendaient que la question nationale était réglée, hé bien vous faites fausse route. À ceux qui prétendaient que le débat constitutionnel était endormi, ce qui se passe actuellement devant les tribunaux attestent du contraire.


LE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC ET LA CORRUPTION
 
 

Les épigraphes de «corrompu» accolées au PLQ ont peu d’impact sur l’électorat fédéraliste tout en désabusant les électeurs souverainistes et nationalistes. Les détails dans La Dépêche numéro 70.
  
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Aujourd’hui, le Canada, et au premier chef Justin Trudeau, nous doivent des explications. Lui qui a toujours nié que le Québec jouissait de droits en tant que peuple et nation, que dira-t-il aujourd’hui? Comment nous expliquera-t-il que ces droits, maintenant reconnus, n’aient jusqu’ici pas été respectés ni reconnus par Ottawa, que ce soit lors du rapatriement unilatéral de 1982 ou de l’adoption de la Loi sur la clarté en l’an 2000. Si nous avons de vrais droits, tel qu’énoncés formellement dans la loi 99 et tel que confirmé par la Cour aujourd’hui, comment se fait-il que ces droits n’apparaissent nulle part dans la Constitution canadienne? Et dans ce contexte, comment le Premier ministre Couillard peut-il se contenter de vaines discussions constitutionnelles avec le Canada anglais, alors qu’il a pour mandat, lui aussi, de faire gagner réellement le peuple québécois, et donc de faire valoir sans compromis, sans compromis, ce que nous avons de plus précieux, ce qui est inaliénable: notre statut et notre liberté.

Une victoire, donc, mais qui reste fragile, sachant bien évidemment qu’il sera loisible aux parties de saisir la Cour d’appel.

Du reste, la Société Saint-Jean-Baptiste est fière de s’être lancée dans cette aventure.

Elle craignait que la loi 99 ne soit invalidée, comme le demandait le requérant Keith Henderson. Elle ne l’a pas été.


LOCO LOCASS
 
 

Le groupe hip-hop Loco Locass, connu pour sa ferveur souverainiste, a déjà dénoncé la piètre qualité de l’information en donnant en exemple la malhonnêteté dont peut faire preuve un quotidien comme La Presse (voir La Dépêche numéro 49).
  
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Elle craignait que le tribunal n’atténue la portée des dispositions de la loi, qu’elle ramène les droits qu’elle édicte au rang de droits prétendus ou purement déclaratoires, comme le demandait le Canada. Hé bien ce n’est pas arrivé, puisque le tribunal aura plutôt accrédité, à bien des égards, notre position que nous avons défendue: la loi 99 veut bel et bien dire quelque chose, et ce qu’elle dit est fondamental, sans pour autant excéder le cadre en vigueur.

Je terminerai en citant la juge Dallaire qui a rendu un jugement juste, un jugement courageux et de très, très grande qualité:

«Le contenu de la Loi [fédérale sur la clarté, adoptée quelques mois plus tôt,] a fait bondir les parlementaires québécois, qui y ont tout de suite vu une tentative illégale d’intervention dans la gestion interne des affaires propres à la population du Québec, et une action forte s’imposait afin de remettre le fédéral à sa place.

Cela passait par lui rappeler, noir sur blanc, dans une loi, que le rôle de chacun des acteurs de la fédération est bien défini, qu’il faut tenir pour acquis que la population québécoise pourra toujours initier une démarche sécessionniste, si elle le souhaite, et qu’advenant qu’elle le fasse, qu’elle est assez grande pour le faire seule, sans se faire dicter comment par le fédéral», a déclaré Maxime Laporte.



JEAN CHAREST DANS L'OMBRE DE STEPHEN HARPER
 
 

La Dépêche numéro 60 vous propose un éditorial exceptionnel pour mieux comprendre l'héritage laissé par le Parti libéral du Québec : Bilan des années Charest Un fédéralisme néfaste pour le Québec.
  
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Réponse de Maxime Laporte au gouvernement fédéral
À la suite du jugement rendu ce jeudi, le Canada, qui a manifestement échoué à faire atténuer la portée de la loi 99, qu’il interprétait comme «purement déclaratoire» de «droits prétendus» à l’autodétermination, se trouve malgré tout des raisons de célébrer, comme pour ne pas trop perdre la face…

Selon son porte-parole, la Procureure fédérale aurait gagné son point voulant que le Québec n’a pas le droit de réaliser l’indépendance de façon «unilatérale», c’est-à-dire «sans négociations préalables», pour reprendre la définition de la Cour suprême…

Or, tout au long du procès, personne n’a jamais prétendu le contraire! Même pas moi.

Plus généralement, telle est la position de la plupart des acteurs politiques québécois…

Après que le peuple ait dit OUI, on négocie!


AU CENTRE BELL ON FAIT BEAUCOUP POUR SATISFAIRE LES ANGLOPHONES
 
 

Au Centre Bell, on en fait beaucoup pour satisfaire la clientèle anglophone. Lisez les détails dans La Dépêche numéro 60.
  
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De tout temps, cela a été évident aux yeux mêmes des principaux chefs de file indépendantistes, y compris Jacques Parizeau. Contrairement d’ailleurs aux Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien de ce monde, qui ont toujours rejeté d’avance toute possibilité de négociation…

Même en l’absence d’un droit à l’indépendance «unilatérale», rappelons que la Cour suprême, en 1998, a reconnu au Québec son «droit de *chercher à réaliser* l’indépendance», advenant le refus du Canada de négocier de bonne foi.

Hier [19 avril 2018], ce «droit de chercher à réaliser l’indépendance» s’est vu indirectement renforcé quant à ses modalités d’exercice, puisque désormais, la Chambre des Communes ne pourra légitimement faire prévaloir la Loi sur la Clarté sur la Loi 99 quant à l’appréciation de la clarté de la question et des résultats d’un référendum.


Loco locass
 
 

Loco locass en entrevue et en photo. À lire dans La Dépêche numéro 49.
  
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Au fait, faut-il préciser que selon la Cour suprême, il faut entendre la «clarté» référendaire au sens *qualitatif*. Ainsi, aux dires de plusieurs experts, un résultat de 50% +1 peut très bien être considéré comme une majorité qualitativement claire, lorsqu’on l’apprécie en conjonction avec

1) un bon taux de participation,

2) l’absence de malversation,

3) les garanties offertes par la Loi sur la consultation populaire,

4) le respect, généralement constant dans nos sociétés, de la liberté de presse, d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique…

Tout cela confère aux tenants d’un OUI gagnant, les bases légitimes et suffisantes pour exiger du Canada qu’il négocie comme il se doit.


BASEBALL WEST ONTARIO
 
 

Des microbillets de joueurs de baseball du Canada anglais révèlent qu'ils peuvent parfois trouver les Québécois sympathiques. Lisez La Dépêche numéro 60 pour en savoir plus.
  
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De manière générale, l’adéquation des principes constitutionnels reconnus par la Cour suprême (démocratie versus fédéralisme), ainsi que l’équilibre des rapports de forces négociationnels entre le Québec et le Canada dans l’hypothèse d’un OUI, se sont trouvés rétablis par la décision de la juge Dallaire.

Et donc il reviendra aux acteurs politiques d’ici et d’ailleurs d’agir raisonnablement, sans quoi le Québec pourra légalement chercher à réaliser la sécession, et alors la communauté internationale tranchera.

Quoi qu’il en soit, une chose est certaine: le Canada trudeauiste ne sera pas sorti gagnant du procès de la loi 99.

La Dépêche numéro 73
La Dépêche numéro 73 vous propose la première partie du règne de Louis XV: les longues années de régences.

En effet, à la mort de Louis XIV, le petit Louis XV, son arrière petit-fils, n'a que cinq ans: il va donc régner sous la tutelle du neveu de Louis XIV, le duc d’Orléans, prince du sang, héritier direct du trône après Louis XV, durant ce qu’on appelle la Régence qui doit durer jusqu’à la majorité du jeune roi.

À lire dans La Dépêche numéro 73.

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