Protection du consommateur



 
 

Emil Schandorff Iwersen, maillot à pois, Lucas Bourgoyne, orange, Michael Garrison, brun et Matthew Riccitello, bleu, après la 2e étape du Tour de l’Abitibi 2019.

À la suite du dépôt par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une nouvelle politique régissant les services Internet, Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine, a demandé à Ottawa de respecter la compétence du Québec en matière de protection du consommateur.

«C’est une compétence exclusive du Québec. Malgré ce que prétend le CRTC, la loi québécoise de protection des consommateurs continue de s’appliquer et c’est tant mieux parce qu’elle protège mieux les citoyens que tout ce que le fédéral propose. Ottawa doit le reconnaître. Vivement la souveraineté des consommateurs québécois!», a déclaré Mme Pauzé.



 
 

L'hymne national états-unien a souvent été entendu au cours du Tour de l’Abitibi 2019, mais pas lors de la 4e étape du Tour remportée par un Canadien.

Le Code affaiblirait le niveau de protection des Québécoises et des Québécois

Le CRTC a déposé le 31 juillet dernier le Code sur les services Internet, un code de conduite obligatoire visant les principaux fournisseurs de services Internet auprès des consommateurs. Ce code doit entrer en vigueur le 31 janvier prochain.

Cependant, selon ce que démontre l’Union des consommateurs, ce nouveau Code affaiblirait le niveau de protection des Québécoises et des Québécois par rapport à ce qui est déjà prévu dans la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Notamment, l’organisme s’inquiète que le Code du CRTC ne fixe pas clairement de plafond aux frais que les entreprises peuvent facturer en cas de résiliation de contrat. Le CRTC est également moins rigoureux que la loi québécoise en ce qui concerne la clarté des prix exigibles. Le CRTC limite également la portée de son Code aux grands joueurs de l’industrie et ne s’appliquerait pas aux plus petits fournisseurs.



 
 

Le cycliste Lukas Carreau de l'Équipe du Québec pleinement satisfait de son Tour de l'Abitibi 2019.

Le gouvernement Trudeau tente d’affaiblir la protection des consommateurs québécois pour une nouvelle fois

Le gouvernement du Québec a dénoncé cet «empiètement sur la compétence législative exclusive du Québec.» Il rappelle que les liens contractuels entre les consommateurs et les entreprises relèvent du droit civil et ne concernent pas le fédéral. Mais le CRTC est sans équivoque à l’article 68 de sa décision: «le Code s’appliquera sans égard à toute loi provinciale ou territoriale sur la protection des consommateurs et aura préséance sur les lois provinciales et territoriales en conflit.»

C’est la deuxième fois que le gouvernement Trudeau tente d’affaiblir la protection des consommateurs québécois. Il avait voulu, dans son projet de loi C-29, soustraire les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur et avait dû reculer à la suite de pressions du Québec et du Bloc Québécois. Cette fois, ce sont les fournisseurs d’Internet qu’Ottawa veut protéger de la loi québécoise.

«Nous demandons à Justin Trudeau de préciser que la loi québécoise sur la protection du consommateur continuera d’avoir préséance sur toute tentative du CRTC de se mêler des compétences du Québec. Au Québec, nous avons fait le choix de protéger les consommateurs, pas les grandes entreprises. Ottawa doit respecter ce choix collectif des Québécoises et des Québécois», a conclu Monique Pauzé.

La Dépêche numéro 77 vous propose la grande conclusion, sur six pages, de notre reportage sur un homme d'une endurance hors du commun: Pierre Gaultier de La Vérendrye.

Quelle belle histoire que celle de la famille de Pierre Gaultier de La Vérendrye qui oeuvra pour la Nouvelle-France avec une constance aussi réelle que celle caractérisant Samuel de Champlain! Après s’être illustré héroïquement sur les champs de bataille en Europe et après des années passées à cultiver ses terres peu favorables de La Vérendrye (cf. La Dépêche numéro 76), il décide à 42 ans de changer de carrière. Il est à l’aube d’une fabuleuse troisième vie.

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Dans La Dépêche numéro 68, Michel La Veaux nous parle plus en profondeur de son documentaire Hôtel La Louisiane.

Pour en savoir plus sur les personnages de son film et sur ce lieu magique dont les valeurs humaines qui s’en dégagent peuvent nous inspirer, procurez-vous La Dépêche édition 68.

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Présent en 2015 au Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue pour Là où Atilla passe..., Roy Dupuis était également au Festival en 2014 pour présenter le film Ceci n'est pas un polar. Toujours attaché à l'Abitibi-Témiscamingue où il est né, Roy Dupuis a bien voulu s'entretenir avec La Dépêche de choses et d’autres dans une entrevue exclusive que vous pouvez lire dans notre édition numéro 66.

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