G8 et G20 de Toronto



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(03/03/11) Interpellé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OÉA) à propos des allégations de violations de droits survenues lors du G20 à Toronto, le Canada admet, dans sa réponse, que la grande majorité des personnes arrêtées, soit 900, ont été arrêtées et détenues de façon préventive pour être ensuite libérées sans qu’aucune accusation ne soit portée contre elles. Le Canada admet également que, plutôt que de procéder à l’arrestation d’un sous-groupe d’individus au comportement belliqueux, les policiers ont préféré disperser la foule et mettre en détention préventive toute personne qui s’y refusait.

Outrée par cette réponse, la Ligue des droits et libertés, avec l’appui de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU), entend poursuivre ses démarches non seulement auprès de la CIDH, mais également auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU et du Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression afin d’amener le Canada à tenir une enquête publique et indépendante sur les violations de droits survenues lors du G20 à Toronto.






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«Les aveux du Canada nous fournissent un argument de taille pour amener la CIDH à recommander au Canada le tenue d’une enquête publique, indique Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. De plus, en justifiant ces arrestations par l’interprétation qu’il donne de l’article 31 du Code criminel (arrestation pour violation de la paix), le Canada annonce que, de son point de vue, les pratiques d’arrestations préventives, visant des personnes qui n’ont commis aucune infraction, seraient bel et bien légales au Canada, alors qu’elles ont pour effet de violer le droit à la liberté d’expression et le droit de participer pacifiquement à des manifestations. Ceci devrait alerter non seulement la CIDH, mais aussi les Rapporteurs spéciaux de l’ONU et de l’OÉA sur la liberté d’expression», poursuit Madame Filion.

«Il est totalement inacceptable et particulièrement dangereux de confier un tel pouvoir d’arrestation aux policiers, puisqu’il permet d’exercer une forme de censure préalable à l’exercice de la liberté d’expression, sur la base d’une appréciation hautement subjective et somme toute totalement arbitraire», ajoute Lucie Lemonde, professeure à l’UQÀM et porte parole de la CIDDHU. «Le Comité des droits de l’homme de l’ONU sera également saisi de cette question, lui qui avait spécifiquement interpellé le Canada en 2006, afin que ce dernier s’assure, lors de manifestations de protestation sociale, que seules les personnes qui ont commis des infractions pénales au cours des manifestations soient arrêtées», fait savoir Madame Lemonde.

Dans la réaction qu’elle a fait parvenir à la CIDH, la Ligue dénonce aussi le silence du Canada en ce qui concerne les arrestations sans aucun fondement des jeunes québécois dans le gymnase de l'université et les conditions de détention absolument inacceptables dans lesquelles les personnes arrêtées ont été maintenues. Elle souligne également que les multiples recours actuellement mis en oeuvre ne permettent pas la réalisation d’un examen d’ensemble. «L’ampleur des arrestations, la gravité des allégations de violations de droits et le fait que plusieurs corps policiers étaient impliqués exigent un tel exercice que seule une enquête publique est en mesure de faire», conclut Nicole Filion.

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*La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un organe principal de l’Organisation des États Américains, dont le mandat, qui découle de la charte de l’OÉA, est de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif en la matière pour l’OÉA. La Commission est composée de sept experts indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.