G8 et G20 de Toronto



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(31/10/10) La Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États Américains (OÉA) a pris très au sérieux les allégations de violations de droits humains ayant eu lieu lors du Sommet du G20 à Toronto. Les experts de la Commission se sont montrés fortement préoccupés par les faits rapportés par la Ligue des droits et libertés, la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU) ainsi que la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) qui ont été entendues le 25 octobre dernier par la Commission au siège de l’OÉA, à Washington D.C. La Commission demande au Canada de répondre rapidement à un grand nombre de questions et les réponses doivent lui parvenir sans attendre la fin des différentes procédures actuellement en cours au Canada.

La Commision interroge notamment le Canada concernant les suites qu’il a données aux recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2006 demandant qu’une enquête publique soit tenue à la suite d’arrestations massives du même genre que celles survenues lors du G20. Les experts ont rappelé que la privation de la liberté doit être un recours exceptionnel et que les faits allégués étaient de nature à brimer gravement les libertés civiles. Pour sa part, la rapporteure spéciale pour la liberté d’expression a apporté une série de questions portant plus précisément sur les arrestations survenues lors du G20 de juin 2010, concernant tant le nombre de personnes arrêtées, les motifs d’arrestations, le nombre de personnes contre lesquelles les charges ont été retenues et combien sont encore en cours.






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Les représentants des trois organisations présentes à l’audience précisent que c’est un rappel à l’ordre qui vient d’être servi au Canada par l’un des plus importants organe de l’OÉA. Cela démontre que la protection des droits humains ne doit pas céder le pas devant les questions de sécurité. Les plans d’interventions stratégiques des forces de l’ordre adoptées lors de manifestations de protestation sociale, entre autres, lors d’événements internationaux comme le G20 doivent préserver et favoriser la liberté d’expression et d’association.

Le Canada doit donner suite rapidement aux demandes d’information de la Commission. Les trois organisations de défense des droits humains, Ligue des droits et libertés, CIDDHU et FIDH, réitèrent leur demande d’enquête publique et indépendante.

*La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un organe principal de l’Organisation des États Américains, dont le mandat, qui découle de la charte de l’OÉA, est de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif en la matière pour l’OÉA. La Commission est composée de sept experts indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.