Financement illégal du Parti libéral du Québec



 
 

Malgré ses tentatives de diversion, le Parti libéral du Québec a beaucoup de difficultés à se dissocier de l'image de corruption qui l'afflige. Plus de détails dans les numéros 60 et 61 de La Dépêche.
   
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Dans une affaire impliquant notamment une firme de génie-conseil et un stratagème de prête-noms, le Directeur général des élections du Québec vient de déposer huit constats d'infraction contre cinq personnes physiques résidant en Mauricie, dans Lanaudière, à Laval et à Montréal.

Le financement illégal a été fait dans le cadre d'une activité tenue en octobre 2008 au bénéfice du Parti libéral du Québec et plus spécifiquement de madame Nathalie Normandeau. Deux personnes sont poursuivies parce qu'elles ont versé des contributions autrement qu'à même leurs propres biens (prête-noms), alors que les trois autres ont aidé des personnes à commettre cette infraction en remboursant les contributions (aide aux prête-noms).



 
 

Monument à Maisonneuve fondateur de Montréal. Est-ce que le prochain maire de la métropole québécoise voudra voir et combattre les plus grands scandales? Retrouvez les détails dans La Dépêche numéro 63.
   
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Les personnes poursuivies par le DGE sont :

Monsieur Normand Lefebvre résidant de Notre-Dame-du Mont-Carmel (trois constats), dirigeant de la firme Pluritec Ltée au moment des événements, pour avoir aidé trois employés de cette firme à verser trois contributions de 1000 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même leurs propres biens;

M. Michel Perreault de Mascouche (deux constats), pour avoir aidé M. Yanick Dion ainsi que M. Lucien Laroche à verser une contribution de 2 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même leurs propres biens;

M. Yanick Dion de Montréal (un constat), pour avoir versé ladite contribution de 2 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même ses propres biens;

M. Réjean Bergevin de Laval (un constat), pour avoir aidé M. Martin Lord à verser une contribution de 1 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même ses propres biens;

Mme Carole Archambault de Laval (un constat), pour avoir versé une contribution de 1 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même ses propres biens;



 
 

En septembre 2008, Jean Charest fait une présentation spectaculaire du Plan Nord (aujourd'hui Le Nord pour tous) quelques semaines avant de déclencher des élections générales. Plus d’un an plus tard, on apprendra que le Plan Nord n’existe pas. Pour plus de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62 avec son calendrier régional éphémérides.
   
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Les amendes
Dans tous les cas, ce sont les amendes prévues à la loi au moment de la commission des infractions qui s'appliquent, soit 500 $.

Le DGE réclame en outre, pour chacun des contrevenants, une amende supplémentaire équivalente à la contribution illégale mentionnée au constat d'infraction.

De plus, si elles plaident coupable ou sont condamnées, les personnes poursuivies verront leur nom inscrit au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics tenu par le DGE. Cette dernière mesure sera en vigueur pour une période de trois ans.

Primes de départ
«Pour Philippe Couillard et ses députés, c'est l'intérêt libéral avant l'intérêt public» - Bernard Drainville
Par ailleurs, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, et le leader parlementaire du gouvernement, M. Stéphane Bédard, condamnent l'attitude du Parti libéral en matière d'intégrité démocratique. Aujourd'hui [8 octobre], le parti de M. Philippe Couillard a refusé de donner son consentement pour que l'Assemblée nationale adopte une motion sur l'abolition des primes de départ versées aux députés démissionnaires. Rappelons que depuis le dépôt du projet de loi le 20 mars dernier, les députés libéraux bloquent systématiquement le projet de loi no 33 qui mettrait fin à cette pratique fortement dénoncée par les Québécois et les Québécoises. «Les libéraux refusent que l'on retire la prime d'un député qui ne respecte pas l'engagement moral contracté auprès de la population. Déjà, deux des leurs ont démissionné en moins d'un an. Chacun avec une prime de plus de 100 000$. Clairement, pour Philippe Couillard et ses députés, c'est l'intérêt libéral avant l'intérêt public», a déploré le ministre Drainville.

Voici le libellé de la motion présentée aujourd'hui par Bernard Drainville:

«Que les députés de la 40e législature s'engagent à renoncer à leur allocation de transition s'ils quittent durant le présent mandat à moins d'une raison médicale ou familiale».

La motion présentée par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne a été rejetée d'emblée par le Parti libéral.

«Les libéraux ne respectent pas le mandat que leur a confié la population. La prime de départ doit permettre aux élus de faire la transition le temps qu'ils ou elles se trouvent un nouvel emploi une fois la vie publique terminée. Si tu ne termines pas le mandat, tu ne devrais pas avoir droit à une prime. C'est clairement un manque de respect à l'égard des électeurs et électrices qui ont voté pour toi. Le rejet de notre motion montre une fois de plus que le Parti libéral n'a pas vraiment changé sur le plan de l'éthique», a déclaré Bernard Drainville.

Le leader parlementaire du gouvernement, M. Stéphane Bédard, déplore quant à lui la stratégie de blocage systématique à laquelle se sont livrés les libéraux chaque fois que le projet de loi a été appelé et débattu en chambre: «Nous avons appelé son adoption de principe à six reprises, alors qu'une ou deux séances suffisent généralement. En tout, nous avons débattu pendant 11 h 33 du principe du projet de loi no 33. De ce temps, 9 h 45 ont été prises par les 30 députés libéraux qui sont intervenus afin de s'y opposer». À court d'arguments, les libéraux ont même utilisé une motion d'ajournement afin de mettre fin au débat ainsi qu'une motion de report du débat, qui proposait de reporter à trois mois plus tard le processus d'adoption de ce projet de loi. «Nous pouvons légitimement nous demander ce que cache le refus obstiné de Philippe Couillard de débattre dès maintenant des primes de départ», a conclu M. Bédard.