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Rapport du BAPE sur les gaz de schiste
Il faut éviter de «dormir au gaz» et remettre sur les rails la réforme de la Loi sur les mines du Québec
 

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(09/03/11) On ne peut que se réjouir des progrès réalisés dans le dossier des gaz de schiste au Québec à la suite du soutien apporté aux recommandations du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) lors du dépôt du rapport le 8 mars dernier. «Le simple fait que le MDDEP se réapproprie le dossier est une bonne nouvelle en soi. C’est tout de même à ce ministère qu’il revient de se préoccuper des impacts sur l’environnement de cette industrie, et non au ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui nous a trop souvent montré, par le passé, son manque d’intérêts pour les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles, notamment des mines», mentionne Michel Bélanger, président de Nature Québec.
 
Toutefois, il faut demeurer vigilant. Il reste beaucoup de progrès à faire car la situation n’a pas changé sur le terrain. Des milliers d’hectare d’un territoire densément peuplé demeurent sous bail par une industrie impatiente de passer aux choses sérieuses. Et il n’y a toujours pas de moratoire décrété concernant les développements futurs. «Beaucoup de questions demeurent sans réponses quant à l’évaluation environnementale stratégique (EES) annoncée le 8 mars par le ministre. Quelle sera la responsabilité financière de l’industrie quant aux coûts de ces travaux scientifiques? Quelles seront les activités permises pendant la période prévue pour l’évaluation? Va-t-on poursuivre les travaux liés à l’exploitation de cette ressource sous le couvert d’une la recherche scientifique?», mentionne Charles-Antoine Drolet, vice-président de Nature Québec.
 

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«Pour devenir environnementalement acceptable, cette filière devra être scrupuleusement analysée, notamment à la lumière de ses risques inhérents, de ses impacts (tant sur l’eau, sur l’air et en regard de sa contribution aux émissions de gaz à effets de serre), que de sa justification par rapport à d’autres options énergétiques, ce que doit permettre de faire toute EES digne de ce nom. Le prochain test pour mesurer le sérieux du gouvernement dans ses engagements d’hier [8 mars] sera donc de déterminer le forum le plus approprié pour en débattre, la composition du comité et son mandat, qui se doit d’être nécessairement plus élargie que celui accordé au BAPE», rajoute Michel Bélanger.
 
Dans son rapport, le BAPE tente de faire un tour rapide des retombées économiques que l’exploitation des gaz de schiste pourrait générer, mais cette évaluation présente les mêmes lacunes qu’on retrouve habituellement dans ce type d’analyse, soit l’absence d’intégration des externalités ou des impacts négatifs sur le milieu que cette industrie génère. «Il y a bien quelques tentatives d’intégrer les coûts d’entretien des sites éventuellement orphelins, mais les coûts liés à la dégradation du milieu sont laissés de côté», ajoute Charles-Antoine Drolet. Au vu des maigres retombées connues, et des impacts importants, y a-t-il un quelconque avantage à continuer d’aller de l’avant? À moins de changements profonds improbables quant aux techniques utilisées, Nature Québec continue de croire que ce type d’exploitation n’a pas sa place dans un territoire comme la vallée du Saint-Laurent. Par ailleurs, l’organisme tient à offrir son appui à la mise en place d’une EES sur les gaz de schiste et souhaite ardemment avoir l’occasion d’y participer activement.


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AUTRES RÉACTIONS
Pour sa part, la coalition Québec meilleure mine! accueille favorablement le rapport du BAPE sur les gaz de schiste, dont plusieurs recommandations sont directement applicables à la réforme actuelle du secteur minier, notamment en matière de redevances sur les ressources et à la protection accrue des droits des citoyens, des municipalités et de l’environnement. La coalition, qui travaille activement à la réforme du secteur minier depuis plus de deux ans, invite néanmoins le gouvernement «à ne pas dormir au gaz» et à remettre sur les rails, dès ce printemps, le projet de réforme de la Loi sur les mines du Québec.
 
Avec le boom minier et la multiplication des travaux miniers que connaît actuellement le Québec, on ne peut pas se permettre d’attendre la complétion d’une étude environnementale stratégique sur les gaz de schiste — ce qui pourrait prendre de 2 à 3 ans — avant de procéder aux changements attendus dans les cadres réglementaires du secteur minier.
 
De nombreuses nouvelles mesures sont nécessaires et urgentes pour mieux encadrer les travaux d’exploration et d’exploitation minière au Québec, ne serait-ce que pour répondre aux critiques émises par le Vérificateur général en 2009 concernant les garanties financières déficientes pour assurer la restauration environnementale des sites miniers. La facture officielle reléguée aux contribuables québécois dépasse présentement les 640 M$, une hausse de près de 100 % depuis l’évaluation d’il y a 1 an.
 
À la suite du récent rapport du BAPE sur les gaz de schiste et plus de 70 mémoires additionnels présentés en commission parlementaire en 2010 concernant le projet de loi sur les mines, la coalition Québec meilleure mine! juge que le gouvernement a maintenant tout en main pour remettre sur les rails la réforme de la Loi sur les mines. Rappelons que de nombreux consensus se sont dégagés lors des consultations publiques en 2010, dont la nécessité de revoir le régime de redevances minières et d’éliminer la préséance de la Loi sur les mines par rapport aux droits des citoyens, des municipalités et autres utilisateurs du territoire.
 
Québec meilleure mine! se réjouit encore une fois de la sagesse démontrée par le ministre Pierre Arcand concernant l’exploitation des gaz de schiste et souhaite que le gouvernement démontre la même attitude concernant l’ensemble des ressources naturelles au Québec. Québec meilleure mine! félicite également la mobilisation citoyenne qui a cours présentement un peu partout au Québec et encourage les citoyens à maintenir leur mobilisation pour les mois à venir.