Stimuler les investissements miniers



 
 

Le v.-p. Finances d’Osisko semblait avoir oublier lors de l'entrevue à La Dépêche qu'on avait déjà promis aux Valdoriens une belle restauration de la fosse Sigma-Lamaque. Pour plus de détails, lisez La Dépêche numéro 61.
   
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Le ministre des Finances et de l'Économie, monsieur Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, ont présenté aujourd'hui [6 mai] le nouveau régime d'impôt minier du Québec. «Le gouvernement a pour ambition de faire du Québec un des endroits les plus prospères au monde, en misant en priorité sur les investissements privés. Cette prospérité doit profiter à tous les Québécois. C'est dans ce contexte que nous vous présentons le nouveau régime d'impôt minier du Québec», a déclaré le ministre Marceau.

Les Québécois doivent retirer davantage de richesse de l'exploitation minière

«Les Québécois avaient raison de se montrer insatisfaits du régime libéral puisque certaines entreprises pouvaient perpétuer l'exploitation des ressources naturelles sans payer un cent de redevances pendant une longue période. De plus, quand des profits considérables étaient engrangés en raison d'une augmentation soudaine des prix, la part des profits versés en redevances ne connaissait aucune augmentation. Nous présentons un régime de redevances équitable pour les citoyens et qui assure la réalisation des projets d'investissement miniers», a déclaré le ministre des Finances.

Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances
Les ministres ont souligné que le gouvernement apporte deux initiatives majeures au régime d'impôt minier. D'abord, il fait en sorte que toutes les exploitations minières seront dorénavant tenues de payer un impôt minier, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.

Désormais, tous les exploitants de mine en activité au Québec devront payer un impôt minier minimum, appliqué à la valeur du minerai à la tête du puits. Pour tenir compte de la réalité des plus petites exploitations et faciliter le démarrage de projets miniers, le taux de prélèvement s'établira à 1% pour les premiers 80 millions de dollars de minerais extraits. Sur l'excédent, le taux s'établira à 4% de la valeur des minerais extraits.

Les Québécois profiteront également des profits miniers élevés
Autre initiative majeure, lorsque l'exploitation minière dégagera des profits importants, le nouveau régime prévoira que l'impôt minier des sociétés minières sera plus grand.

Chaque année, les sociétés minières seront tenues de payer le plus élevé des deux montants, soit celui de l'impôt minier minimum ou celui de l'impôt minier sur les profits.

Le nouveau régime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014. D'ici 2020, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus qui devrait atteindre entre 73 et 200 millions de dollars par année, dont 50 millions de dollars pour l'année financière 2015. Le rendement additionnel variera en fonction du niveau du prix des ressources sur le marché mondial et de la profitabilité des exploitations minières. «On estime que sur douze ans, le total des recettes additionnelles prélevées au bénéfice des Québécois se situera entre 770 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Il s'agit d'une nette amélioration par rapport au statu quo. Aussi, l'application du nouveau régime de 2000 à 2011 aurait permis d'augmenter l'impôt minier perçu par le gouvernement de 559 millions de dollars par rapport à la somme perçue durant cette période, soit 55% de plus», a indiqué le ministre Marceau.

Davantage d'emplois en transformation
«Le nouveau régime d'impôt minier prévoit un incitatif additionnel important pour augmenter le traitement et la transformation au Québec. L'allocation actuelle pour traitement et transformation permet de réduire le profit minier en accordant un rendement sur les actifs de traitement. Cette allocation reconnaît la valeur ajoutée apportée par le traitement et la transformation. Pour stimuler davantage le traitement et la transformation de minerai au Québec, le gouvernement bonifie cette allocation», a-t-il déclaré.

Lorsque l'exploitant minier effectuera des activités de transformation au Québec, le taux applicable sur les actifs admissibles au Québec sera bonifié de 7 points de pourcentage, passant de 13% à 20%. De plus, le maximum de l'allocation pour traitement passera de 55% à 75% du bénéfice annuel de la mine.

«Les Québécois veulent davantage d'emplois dans le domaine de la transformation de nos ressources minières. Nous les avons entendus. Le gouvernement du Québec met donc en place des moyens concrets pour inciter les entreprises à transformer le minerai chez nous, de façon à créer un maximum d'emplois payants pour les Québécois:

Il y aura des mesures pour créer plus d'emplois en transformation dans la prochaine Loi sur les mines;
Le congé fiscal de dix ans pour les grands projets d'investissement;
Une prise de participation possible du gouvernement dans les projets qui impliquent la transformation, à partir du fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui est doté d'une enveloppe de 750 millions de dollars;
Et les tarifs d'électricité très compétitifs d'Hydro-Québec.

Nous croyons qu'avec ce panier de mesures, il y aura plus de transformation du minerai québécois tant au niveau des métaux non traditionnel, comme le lithium ou les terres rares, que du minerai traditionnel fer et nickel.

Ce que nous souhaitons, c'est la création du maximum d'emplois structurants et payants pour les Québécois, dans toutes les régions», a déclaré la ministre Martine Ouellet.

Une exploitation plus responsable des ressources minières
«Le gouvernement souhaite que le Québec exploite son potentiel minier dans le respect de l'environnement. Il s'assure qu'il n'y aura plus de site minier abandonné. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100% de la facture de restauration des mines qu'elles exploitent. De plus, un bail minier ne pourra être émis sans que l'entreprise n'ait obtenu les autorisations environnementales», a indiqué la ministre Martine Ouellet.

Par l'intermédiaire du Fonds du développement nordique, 10 millions de dollars sur cinq ans seront investis pour que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs assure un traitement rigoureux et rapide des demandes d'autorisation environnementale des projets de développement.

Un régime plus transparent
La ministre Martine Ouellet a réitéré qu'il est essentiel que les Québécois puissent juger des bénéfices qu'ils retirent des activités minières. Elle a indiqué que la future Loi sur les mines comprendra des dispositions concernant la divulgation des informations. Cela permettra aux Québécois de connaître les redevances payées par chaque exploitant et l'information sur le tonnage extrait pour chaque mine.

Toutes ces actions viseront à enrichir l'ensemble de la population et à offrir aux générations futures d'excellentes conditions de prospérité. «Si, d'une part, il y aura des emplois très intéressants, il faut, d'autre part, savoir que les nouvelles recettes tirées du régime d'impôt minier iront au remboursement de la dette. Cela permettra de réduire notre endettement. Après analyses et consultations, le gouvernement a donc trouvé le point d'équilibre: un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous», a conclu le ministre Marceau.



 
 

La Dépêche revient sur la mission économique dirigée par François Gendron en Chine dans son édition no 62. Pour plus de photos et de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62.
   
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Un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous

Le ministre responsable de l’Abitibi-Témiscamingue et député d’Abitibi-Ouest, François Gendron, la ministre déléguée aux Affaires autochtones et députée d’Abitibi-Est, Élizabeth Larouche, et le président du caucus régional des députés et député de Rouyn-Noranda – Témiscamingue, Gilles Chapadeau, se réjouissent de l'annonce du nouveau régime d'impôt minier, présenté par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet. «Le gouvernement a pour ambition de faire du Québec un des endroits les plus prospères au monde, en misant en priorité sur les investissements privés. Cette prospérité doit profiter à tous les Québécois. C’est dans ce contexte qu'est annoncé le nouveau régime d’impôt minier du Québec», a déclaré François Gendron.

Les Québécois doivent retirer davantage de richesse de l’exploitation minière
«Les Québécois avaient raison de se montrer insatisfaits du régime libéral puisque certaines entreprises pouvaient perpétuer l’exploitation des ressources naturelles sans payer un cent de redevances pendant une longue période. De plus, quand des profits considérables étaient engrangés en raison d’une augmentation soudaine des prix, la part des profits versés en redevances ne connaissait aucune augmentation. Nous présentons un régime de redevances équitable pour les citoyens et qui assure la réalisation des projets d’investissement miniers», a affirmé Élizabeth Larouche.

Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances
Les ministres ont souligné que le gouvernement apporte deux initiatives majeures au régime d’impôt minier. D’abord, il fait en sorte que toutes les exploitations minières seront dorénavant tenues de payer un impôt minier, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Désormais, tous les exploitants de mine en activité au Québec devront payer un impôt minier minimum, appliqué à la valeur du minerai à la tête du puits. Pour tenir compte de la réalité des plus petites exploitations et faciliter le démarrage de projets miniers, le taux de prélèvement s’établira à 1% pour les premiers 80 millions de dollars de minerais extraits. Sur l’excédent, le taux s’établira à 4% de la valeur des minerais extraits.

Les Québécois profiteront également des profits miniers élevés
Autre initiative majeure, lorsque l’exploitation minière dégagera des profits importants, le nouveau régime prévoira que l’impôt minier des sociétés minières sera plus grand.

Chaque année, les sociétés minières seront tenues de payer le plus élevé des deux montants, soit celui de l’impôt minier minimum ou celui de l’impôt minier sur les profits.

D’ici 2020, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus qui devrait atteindre entre 73 et 200 millions de dollars par année, dont 50 millions de dollars pour l’année financière 2015. Le rendement additionnel variera en fonction du niveau du prix des ressources sur le marché mondial et de la profitabilité des exploitations minières. «On estime que sur douze ans, le total des recettes additionnelles prélevées au bénéfice des Québécois se situera entre 770 millions de dollars et 1,8 milliard de dollars. Il s’agit d’une nette amélioration par rapport au statu quo. Aussi, l’application du nouveau régime de 2000 à 2011 aurait permis d’augmenter l’impôt minier perçu par le gouvernement de 559 millions de dollars par rapport à la somme perçue durant cette période, soit 55% de plus», a indiqué le ministre Marceau.

Davantage d’emplois en transformation
«Le nouveau régime d’impôt minier prévoit un incitatif additionnel important pour augmenter le traitement et la transformation au Québec. L’allocation actuelle pour traitement et transformation permet de réduire le profit minier en accordant un rendement sur les actifs de traitement. Cette allocation reconnaît la valeur ajoutée apportée par le traitement et la transformation. Pour stimuler davantage le traitement et la transformation de minerai au Québec, le gouvernement bonifie cette allocation», a confié Gilles Chapadeau.

«Les Québécois veulent davantage d’emplois dans le domaine de la transformation de nos ressources minières. Nous les avons entendus. Le gouvernement du Québec met donc en place des moyens concrets pour inciter les entreprises à transformer le minerai chez nous, de façon à créer un maximum d’emplois payants pour les Québécois:

-il y aura des mesures pour créer plus d’emplois en transformation dans la prochaine loi sur les mines;

-le congé fiscal de dix ans pour les grands projets d’investissement;

-une prise de participation possible du gouvernement dans les projets qui impliquent la transformation, à partir du fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui est doté d’une enveloppe de 750 millions de dollars; et

-les tarifs d’électricité très compétitifs d’Hydro-Québec.

«Nous croyons qu’avec ce panier de mesures, il y aura plus de transformation du minerai québécois tant au niveau des métaux non traditionnels, comme le lithium ou les terres rares, que du minerai traditionnel fer et nickel», a ajouté le député de Rouyn-Noranda – Témiscamingue.

«Ce que nous souhaitons, c’est la création du maximum d’emplois structurants et payants pour les Québécois, dans toutes les régions», a déclaré la ministre Martine Ouellet.

Une exploitation plus responsable des ressources minières
«Le gouvernement souhaite que le Québec exploite son potentiel minier dans le respect de l’environnement. Il s’assure qu’il n’y aura plus de site minier abandonné. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100 % de la facture de restauration des mines qu’elles exploitent. De plus, un bail minier ne pourra être émis sans que l’entreprise n’ait obtenu les autorisations environnementales», a indiqué la députée d’Abitibi-Est et ministre, Élizabeth Larouche.

Par l’intermédiaire du Fonds du développement nordique, 10 millions de dollars sur cinq ans seront investis pour que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs assure un traitement rigoureux et rapide des demandes d’autorisation environnementale des projets de développement.

Un régime plus transparent
La ministre Martine Ouellet a réitéré qu’il est essentiel que les Québécois puissent juger des bénéfices qu’ils retirent des activités minières. Elle a indiqué que la future Loi sur les mines comprendra des dispositions concernant la divulgation des informations. Cela permettra aux Québécois de connaître les redevances payées par chaque exploitant et l’information sur le tonnage extrait pour chaque mine.

Toutes ces actions viseront à enrichir l’ensemble de la population et à offrir aux générations futures d’excellentes conditions de prospérité. «Si, d’une part, il y aura des emplois très intéressants, il faut, d’autre part, savoir que les nouvelles recettes tirées du régime d’impôt minier iront au remboursement de la dette. Cela permettra de réduire notre endettement. Après analyses et consultations, le gouvernement a donc trouvé le point d’équilibre: un nouveau régime d’impôt minier équitable pour tous», a conclu le député d’Abitibi-Ouest et ministre responsable de la région, François Gendron.

L'augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux communautés
Par ailleurs, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réagit à l'annonce, d'aujourd'hui [6 mai], par le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, du nouveau régime d'impôt minier du Québec.

Estimant que le moment est venu de procéder à une réforme non seulement de l'impôt, mais aussi de l'ensemble du régime minier, la FQM a été de toutes les tribunes ces dernières années pour réclamer une action en ce sens de la part du gouvernement.

La FQM appuie donc la décision des ministres Marceau et Ouellet de revoir la formule du calcul des redevances de manière à assurer un maximum de retombées au Québec, en plus de favoriser les activités de deuxième et troisième transformation.

Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, les communautés doivent aussi profiter de l'augmentation des redevances. «Dans le cadre de l'Entente Québec-municipalités, les communautés doivent se contenter d'un maigre 10 millions de dollars et ce, pour les redevances prélevées sur l'ensemble des ressources naturelles. Les négociations en cours sur le renouvellement de cette entente doivent obligatoirement conduire à une bonification de ce montant», déclare-t-il.

Pour M. Généreux, les redevances constituent une opportunité unique de doter les municipalités d'un important levier de développement.

Par ailleurs, la ministre Ouellet a profité de la conférence de presse pour exprimer sa volonté de permettre aux municipalités d'avoir leur mot à dire dans la planification des activités minières. La FQM a donc très hâte de prendre connaissance de la nouvelle loi sur les mines afin de voir de quelle façon se traduiront ces intentions.



 
 

En septembre 2008, Jean Charest fait une présentation spectaculaire du Plan Nord (aujourd'hui Le Nord pour tous) quelques semaines avant de déclencher des élections générales. Plus d’un an plus tard, on apprendra que le Plan Nord n’existe pas. Pour plus de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62 avec son calendrier régional éphémérides.
   
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L'UMQ réagit à l'annonce du nouveau régime de redevances minières

L'Union des municipalités du Québec a pris connaissance aujourd'hui, 6 mai, du nouveau régime de redevances minières. Elle souhaite maintenant qu'une discussion sur le partage des redevances avec les communautés régionales soit engagée dans les plus brefs délais. Pour l'instant, les communautés locales ne touchent aucun avantage des redevances versées par les entreprises. L'UMQ est d'accord avec l'argument voulant que les ressources du sous-sol québécois soient une richesse collective appartenant à l'ensemble de la population québécoise et que leurs retombées puissent contribuer à l'amélioration du niveau de vie de la société québécoise. Toutefois, puisque ces ressources sont exploitées dans des communautés qui en dépendent en majeure partie, et que, par leur nature même, les mines ont une durée de vie limitée dans le temps, l'UMQ considère qu'une partie des redevances devrait être investie dans les économies locales par la mise en place d'un fonds de diversification au bénéfice des communautés minières. (UMQ) a pris connaissance aujourd'hui du nouveau régime de redevances minières. Elle souhaite maintenant qu'une discussion sur le partage des redevances avec les communautés régionales soit engagée dans les plus brefs délais.

«Lorsqu'une mine cesse ses opérations, il est souvent trop tard pour assurer l'avenir de ces communautés. Il est fondamental que la diversification des économies se fasse en cours d'opération de l'exploitation minière. Il s'agit aussi d'une question d'acceptabilité sociale. Les populations seront d'autant plus réceptives aux projets miniers, si elles ont conscience qu'ils contribueront à la diversification des activités économiques», a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ tient à rappeler qu'elle attend avec impatience le projet de loi qui viendra réviser l'anachronique régime minier. Elle s'attend d'ailleurs à ce que ce projet de loi reconnaisse les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de sa loi habilitante en cette matière: la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour l'UMQ, une modernisation du régime minier passe nécessairement par le remplacement de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui consacre la préséance de l'actuelle Loi sur les mines par des pouvoirs habilitants permettant aux élus de définir des zones incompatibles avec l'activité minière.



 
 

Avec à sa tête le maire de Val-d’Or Fernand Trahan, la pression populaire pour sauver des emplois a fait en sorte que la mine à ciel ouvert Sigma-Lamaque a pu se concrétiser. Avec ses difficultés financières, faillites, manquements en matière d’environnement, impôts fonciers non acquités et employés impayés, on peut dire aujourd’hui que ce trou s’est transformé en un gouffre écologique et économique qui n’a pas rempli ses engagements.
   
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L'Association déplore l'érosion de la compétitivité du Québec

L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) exprime sa déception devant les mesures prises par le gouvernement du Québec relativement aux modifications annoncées aujourd'hui [6 mai] au régime des redevances minières.

L'AEMQ juge que le gouvernement du Québec n'a pas prêté une écoute sérieuse aux analyses judicieuses produites par de nombreuses sociétés d'études économiques et fiscales, unanimement appuyées par tous les milieux économiques du Québec.

«Le secteur minier du Québec est déjà aux prises avec une sévère crise des capitaux et nous avons dû encaisser au cours des dernières années des hausses très importantes de l'impôt minier. Tout changement à la fiscalité minière menace notre capacité de résister à cette crise et surtout de reprendre notre élan. Cette nouvelle modification nuit conséquemment à l'émergence de la filière minière proprement de chez nous. Il s'agit d'un geste incompréhensible de la part d'un gouvernement qui dit vouloir encourager l'investissement dans les ressources naturelles», a déclaré monsieur Philippe Cloutier, géologue et président de l'AEMQ.

L'Association va s'affairer à mesurer l'impact sur les projets d'investissements à venir, sur les projets en cours et sur la viabilité des opérations des PME productrices. Toutefois, elle peut déjà estimer que le nouveau régime aura un effet dissuasif sur notre potentiel d'attirer des investissements et de créer de la richesse dans nos régions ressources et pour l'ensemble du Québec. «Le Québec avait déjà glissé au 39e rang mondial pour sa fiscalité, loin derrière des juridictions minières telles que le Botswana, la Guyane et le Burkina Faso. En favorisant la mise en œuvre d'une promesse électorale sans fondement économique, au détriment de la création d'emploi, le gouvernement contribue à l'érosion de la compétitivité internationale du Québec et à la perception que nous ne sommes plus une juridiction équilibrée», a ajouté Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

L'AEMQ considère que, loin d'avoir levé le voile de l'incertitude dans ce dossier, le ministre Marceau en annonçant les changements en conférence de presse, devra tout même procéder à faire valider ses propositions par la voie législative et ainsi modifier la loi sur l'impôt minier. Rien n'indique que l'annonce d'aujourd'hui [6 mai] soit la même que celle qui figurera dans la future loi, ou que celle-ci serait ultimement adoptée. C'est pourquoi l'AEMQ invite ses membres à contacter leurs conseillers juridiques pour mesurer l'impact de cette annonce sur leurs projets.

À lire dans l'édition spéciale 15e anniversaire de La Dépêche, le numéro 62, un grand reportage sur parcs intergénérationnels: mode ou mode de vie?

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