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Le Bloc québécois présente
ses priorités au menu législatif

(22/10/04) Les députés bloquiste de la région, Marc Lemay et Yvon Lévesque, ont dévoilé aujourd'hui les priorités législatives que le Bloc québécois entend présenter au cours de la prochaine année dans le cadre des affaires émanant des députés.

«Les priorités législatives que nous vous présentons correspondent aux engagements électoraux que nous avons pris devant la population du Québec et dont nous allons nous acquitter au cours des prochains mois. Nous sommes d'autant plus confiants de mener à bien nos objectifs que, dans un contexte de gouvernement minoritaire, le gouvernement libéral se doit de considérer avec toute l'attention qu'elles méritent les priorités des partis d'opposition et non seulement son propre menu législatif», a déclaré le député d'Abitibi-Témiscamingue, Marc Lemay.

Pour sa part, le député d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Yvon Lévesque a précisé que le Bloc québécois s'attaquera par motions, ou par projets de loi, à des dossiers qui figurent parmi les engagements du Bloc québécois et qui répondent aux préoccupations des Québécoises et des Québécois. Mentionnons notamment celles-ci:

Les paradis fiscaux: le Bloc québécois exigera l'abolition des dispositions de l'impôt sur le revenu qui permettent aux entreprises canadiennes d'éviter de payer leur juste part d'impôt en s'établissant à la Barbade, un paradis fiscal;

Section d'appel des réfugiés: le Bloc québécois exigera la mise en place d'une Section d'appel des réfugiés, tel que le prévoyait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, adoptée en juin 2002;

Tribunal canadien du commerce extérieur: le Bloc québécois proposera de donner la possibilité aux syndicats de déposer des plaintes, notamment pour dénoncer des situations présumées déloyales;

Le renversement du fardeau de la preuve: le renversement du fardeau de la preuve obligerait un accusé déclaré coupable d'une infraction liée au crime organisé de faire la preuve que ses biens ont été acquis de façon honnête et légitime;

Une aide véritable à l'industrie du bois d'uvre: Le Bloc québécois proposera la mise en place d'un véritable plan d'aide pour les travailleurs et les entreprises touchés par ce conflit.

Sources: Nicole Côté, Marie-Josée Chénard