Loi sur les mines



 
 

La Dépêche revient sur la mission économique dirigée par François Gendron en Chine dans son édition no 62. Pour plus de photos et de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62.
   
Pour recevoir des anciens numéros ou pour vous abonner à La Dépêche, consultez notre section Abonnement.

La ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, se réjouit de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi sur les mines. Il s'agit d'une victoire importante pour les Québécois qui se verront enfin dotés d'une législation minière moderne.

«L'adoption d'une nouvelle loi sur les mines est une avancée historique qui permettra le développement responsable de nos ressources minérales pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois. La loi adoptée reprend l'essentiel des dispositions du projet de loi no 43 que j'ai déposé cet automne, tout en y intégrant les ajustements pertinents. Nos propositions concernant la transparence, la transformation ainsi que la protection de l'environnement et le dialogue avec les communautés ont permis d'atteindre un point d'équilibre, celui-là même qui nous permettra collectivement de relever les prochains défis auxquels nous faisons face», a déclaré Martine Ouellet.

Transformation
La production d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec avant d'accorder un bail minier est désormais exigée. D'autre part, le gouvernement peut, pour des motifs raisonnables, exiger la maximisation des retombées économiques de l'exploitation d'une mine, telle que la transformation du minerai au Québec.

Dialogue avec les communautés
De plus, la nouvelle loi sur les mines permettra aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement, des territoires incompatibles avec l'activité minière. En donnant ainsi le pouvoir d'agir aux municipalités, la loi redonne enfin aux citoyens la capacité de contrôler le développement de leur territoire.

La nouvelle loi sur les mines permet la mise en place d'un comité de suivi pour favoriser l'implication des communautés locales sur l'ensemble de chacun des projets.

Par ailleurs, elle prévoit un nouveau chapitre concernant les consultations avec les communautés autochtones.

Environnement
Des consultations publiques menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement seront tenues pour tous les projets de mines ou d'usines de traitement de minerai de plus de 2 000 tonnes métriques ou plus par jour, ainsi que pour les projets d'exploitation de terres rares. Pour les autres projets, une consultation devra obligatoirement être tenue par la minière, selon des directives fixées par le gouvernement. Tout cela permettra de s'assurer que le développement minier se fait dans le respect de l'environnement et des communautés locales.

Transparence
La nouvelle loi sur les mines assure davantage de transparence tout au long de l'exploitation d'une mine. Dorénavant, pour chacune des mines, la quantité et la valeur du minerai extrait ainsi que les redevances et toutes les contributions versées à l'État par les minières seront rendues publiques.

«L'adoption de la loi sur les mines lance un signal très positif, tant aux citoyens, aux municipalités qu'aux entreprises. En effet, elle permettra d'assurer une stabilité économique, environnementale et sociale. C'est pourquoi je me réjouis de cette victoire importante pour les Québécois», a conclu Martine Ouellet.



 
 

Découvrez Bernard Flebus l'immigrant, l'homme d'affaires et le maire dans une entrevue exclusive à lire dans La Dépêche numéro 56.
   
Pour recevoir des anciens numéros ou pour vous abonner à La Dépêche, consultez notre section Abonnement.

Une reconnaissance de l'autonomie municipale

Par ailleurs, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, salue l'adoption du projet de loi no 70 sur les mines en ces termes: «L'adoption du projet de loi sur les mines marque un virage important pour les communautés minières du Québec. D'une part, cette loi reconnaît aux municipalités la responsabilité de définir des territoires incompatibles avec l'activité minière. D'autre part, elle met un terme à plusieurs mois d'incertitude quant aux conditions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales au Québec. Pour l'UMQ, il était temps de mettre un terme à cette saga qui n'en finissait plus.»

Selon l'UMQ, il est essentiel que les municipalités soient considérées pour ce qu'elles sont, soit un véritable gouvernement de proximité, qui seul, peut concilier les différents intérêts qui se conjuguent sur son territoire. Les avancées contenues dans le projet de loi permettent d'atteindre cet objectif. Désormais, les municipalités pourront délimiter des territoires dont les usages sont incompatibles avec les activités minières dans les schémas d'aménagement.

Rappelons que sur les 23 mines en activité au Québec, 19 sont situées sur le territoire de l'une des municipalités membres de l'UMQ. Ces 19 mines représentent plus de 90% de l'exploitation minière québécoise. Sur cette base, l'UMQ entend porter la voix des communautés minières afin que les orientations gouvernementales qui viendront baliser les pouvoirs consentis aux municipalités respectent leurs aspirations légitimes.

Au cours des derniers mois, l'UMQ a assumé un fort leadership dans ce dossier en travaillant en concertation avec les représentants de l'industrie minière pour dégager d'importants consensus sur l'avenir de ce secteur d'activités fondamental pour l'économie du Québec et de ses régions. Le résultat de ces discussions a rendu possible l'adoption de la Loi modifiant la loi sur les mines.



 
 

Le Vice-premier ministre du Québec, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député d'Abitibi-Ouest, M. François Gendron. Lisez une entrevue avec le doyen de l'Assemblée nationale dans La Dépêche numéro 64.
   
Pour recevoir des anciens numéros ou pour vous abonner à La Dépêche, consultez notre section Abonnement.

Les régions du Québec ont été entendues

Après des années de travail et de représentations, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 70 qui doit enfin permettre au Québec de se doter de pratiques minières dignes du 21e siècle.

«Les régions ont été entendues! Non seulement la nouvelle loi vient-elle mettre fin à l'incertitude, mais elle permettra aussi aux communautés d'avoir pour la première fois leur mot à dire dans l'exploitation des ressources de leur territoire», souligne le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La FQM est d'autant plus heureuse de ce dénouement qu'encore la semaine dernière, elle intervenait publiquement pour demander aux parlementaires de mettre de côté les débats partisans afin de permettre l'adoption avant la fin de l'année d'une nouvelle Loi sur les mines.

Entre autres avancées, la loi permettra dorénavant aux MRC de déterminer des zones incompatibles à l'exploitation minière. À cet égard, la FQM souhaite que les orientations gouvernementales à venir accordent une grande latitude aux MRC quant à la définition de ces zones par l'intermédiaire de leur schéma d'aménagement et de développement, et ce, aussi bien pour les claims existants et futurs.

«Il est primordial pour les MRC de pouvoir bénéficier d'une grande marge de manœuvre afin d'assurer la compatibilité et la cohérence entre les différents usages du territoire», fait valoir M. Généreux.

Enfin, la FQM tient à saluer les parlementaires qui, par leur engagement, permettent au Québec de moderniser ses pratiques minières et lancent du même coup un signal aux communautés en région disant qu'elles sont importantes et que tout est mis en œuvre pour les doter des leviers dont elles ont besoin pour assurer leur avenir.

«Aussi bien l'industrie que les communautés locales, tous ne peuvent qu'en sortir gagnants de cette nouvelle ère de transparence et de dialogue qui s'amorce», conclut M. Généreux.



 
 

La Dépêche souligne dans son édition numéro 64 le deux poids deux mesures dont peuvent faire preuve les médias québécois.
   
Pour recevoir des anciens numéros ou pour vous abonner à La Dépêche, consultez notre section Abonnement.

Malgré les imperfections de la loi, le Québec aura meilleure mine!

Malgré les imperfections de la nouvelle loi minière, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! salue la modernisation de la Loi sur les mines. «Après des années de travail et de mobilisation citoyenne, le Québec aura enfin une nouvelle Loi sur les mines! Nous en sommes très heureux et nous tenons à féliciter les citoyens et les organismes de partout au Québec qui ont durement lutté au cours des dernières années pour faire changer cette loi. C’est en grande partie grâce à eux et au travail soutenu de notre coalition que nous faisons aujourd’hui des avancées. Encore bravo!», lance Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!

De réelles avancées
La coalition salue particulièrement les mesures qui concernent l’information et la consultation des populations, la protection des propriétaires et locataires fonciers, les garanties financières à la restauration, la possibilité des municipalités de définir des zones incompatibles à l’activité minière, davantage d’examens par le BAPE des projets miniers, l’accompagnement juridique des citoyens face à certains projets miniers, une meilleure protection des lacs et des cours d’eau, des mesures pénales plus sévères en cas d’infraction, ainsi que la transparence sur les quantités extraites et les redevances payées mine par mine. «Sans la mobilisation soutenue des citoyens et des organismes ces dernières années, nous n’aurions jamais pu faire toutes ces avancées», se félicite Christian Simard, directeur général de Nature Québec et aussi porte-parole de la coalition.

Des problèmes non réglés
Malgré ces avancées, des problèmes demeurent non réglés pour compléter la réforme minière, notamment la protection des droits citoyens vivant en bordure des mines, le respect des droits constitutionnels autochtones par rapport au free mining (décision Ross River vs. Yukon 2012), la mise en œuvre d’une politique québécoise de la transformation des ressources minières, l’adoption d’un règlement environnemental spécifique aux mines comme il en existe pour d’autres industries, la mise sur pied de comités de suivi indépendants pour les projets miniers, le renforcement des ministères responsables d’appliquer les lois, ainsi que le décret d’un moratoire sur les mines d’uranium, tel que le réclament actuellement les nations autochtones et plus de 400 municipalités du Québec. «Si on a fait un pas avec la modernisation de la loi minière, il en reste d’autres à faire pour compléter la réforme minière», insiste Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Ouverture des parlementaires
«Nous tenons également à saluer le travail en fin de session de la ministre Martine Ouellet et de nos élus à l’Assemblée nationale qui, malgré les pressions très négatives de certains lobbies miniers pour carrément tuer la réforme minière, ont su tenir tête et mettre de côté la partisanerie dans l’intérêt du Québec. Nous saluons aussi le travail de Québec Solidaire qui, par son vote de dissension, nous rappelle que la réforme minière n’est pas complétée. Nous nous engageons à y travailler pour 2014 et demandons à nos élus d’en faire autant dans l’intérêt du Québec et des générations futures», de conclure M. Lapointe.