Budget fédéral 2013



 
 

La Dépêche revient sur la mission économique dirigée par François Gendron en Chine dans son édition no 62. Pour plus de photos et de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62.
   
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«Depuis que les conservateurs sont majoritaires et qu’ils ont pu mettre fin aux mesures de stimulations demandées par le Bloc Québécois pour pallier aux effets de la crise économique, pas une semaine ne passe sans que les citoyens ne dénotent les effets pervers des coupes budgétaires dans lesquelles le gouvernement s’est lancé à corps perdu. Les Québécoises et les Québécois qui espéraient aujourd’hui [21 mars] un changement de cap ont toutes les raisons d’être déçus. À l’exception de nouveaux investissements trop timides au chapitre des infrastructures et du logement social, rien dans le budget 2013 ne permettra de réparer les dégâts causés par les réformes idéologiques et unilatérales du gouvernement fédéral», a déclaré le chef du Bloc Québécois, Daniel Paillé, à la suite du dépôt du budget fédéral.

«En fait, loin de corriger les problèmes, le budget 2013 viendra les aggraver. Non seulement le gouvernement fédéral s’acharne-t-il à passer les services et les programmes destinés aux citoyens à la tronçonneuse, mais en plus, il persiste à refiler au Québec la facture de ses décisions idéologiques impopulaires. Ce sont le Québec, les régions et les citoyens qui seront les grands perdants de cet exercice», a dénoncé le chef du Bloc Québécois.

Le retour du déséquilibre fiscal

«Le 19 mars dernier, le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, a pris soin de rappeler que le Québec n’a pas à faire les frais des décisions idéologiques et unilatérales du gouvernement fédéral. À la lumière du budget 2013, il est clair que cet appel au bon sens a été ignoré. En confirmant qu’Ottawa imposera au Québec de nouvelles ententes sur la péréquation, sur les transferts en santé et pour les programmes sociaux, et en retirant les sommes dévolues à la formation de la main-d’œuvre qui étaient remises au Québec, le budget 2013 aura des conséquences négatives très importantes sur les finances du Québec. C’est, ni plus ni moins, qu’une insulte lancée au Québec» a indiqué Daniel Paillé.

«Pour atteindre le déficit zéro, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, pellettent leur déficit dans la cour du Québec. Avec le budget 2013, c’est le retour par la grande porte du déséquilibre fiscal», a prévenu le chef du Bloc Québécois.

Une attitude conflictuelle
«En plus de priver le gouvernement québécois de l’argent nécessaire pour maintenir la qualité des soins de santé et de l’éducation, le budget 2013 renoue avec l’approche centralisatrice qui a toujours caractérisé le gouvernement fédéral, le "Ottawa knows best". La volonté fortement réaffirmée de s’ingérer dans la réglementation des valeurs mobilières même s’il n’a pas l’accord du Québec en est l’exemple flagrant. De même, alors qu’il s’agit de transferts dans les compétences exclusives du Québec, le gouvernement annonce que, désormais, les ententes sur le logement social et sur les infrastructures comprendront des conditions particulières –comme le recours aux apprentis– qui vont complexifier encore et encore l’administration de ces programmes. Le gouvernement fédéral fait aussi preuve d’arrogance en faisant d’un nouveau programme de formation de la main-d’œuvre le cœur du budget 2013. Pour un gouvernement qui dit respecter les compétences du Québec, c’est hautement cynique. Voilà un autre dossier où Ottawa cherche à utiliser son pseudo pouvoir de dépenser pour bousiller des programmes offerts par le gouvernement du Québec. Il s’agit là d’un affront clair à l’Assemblée nationale. Rien n’excuse et ne justifie cette attitude conflictuelle», a protesté Daniel Paillé.

Les régions et les citoyens écopent
«Même si quelques efforts sont annoncés au chapitre des échappatoires fiscales afin d’aller chercher les revenus qui lui échappent, le gouvernement persiste à faire reposer le gros de la lutte au déficit sur les aînés, les chômeurs et sur les familles à faible revenu. Le Bloc Québécois espérait que le gouvernement conservateur ait porté attention aux conséquences dramatiques de ses réformes de l'assurance-emploi et du régime de pension, et de ses coupes dans les services en région, dans le développement économique, dans les activités scientifiques ou encore, dans le logement social. Nous avions espoir qu’il revienne sur certaines de ses décisions malavisées, qu’il change de cap comme nous le lui avions demandé. Nous constatons plutôt que le gouvernement maintien la ligne dure et qu’il se moque des conséquences réelles sur les familles québécoises», a conclu Daniel Paillé.



 
 

En septembre 2008, Jean Charest fait une présentation spectaculaire du Plan Nord (aujourd'hui Le Nord pour tous) quelques semaines avant de déclencher des élections générales. Plus d’un an plus tard, on apprendra que le Plan Nord n’existe pas. Pour plus de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62 avec son calendrier régional éphémérides.
   
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«Ce budget est une attaque frontale contre le Québec»

Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, s'est dit très déçu du budget fédéral déposé le 21 mars dernier. «Encore une fois, le gouvernement fédéral agit unilatéralement et vient annoncer de nouvelles mesures en rupture avec des ententes existantes, sans consultation préalable. De plus, ce budget contient des mesures qui nuisent au Québec. C'est une attaque frontale contre le Québec qui va à l'encontre de nos intérêts et de nos façons de faire», a déploré le ministre.

Ententes sur le marché du travail
En premier lieu, le ministre a fait part de son incompréhension quant à la décision fédérale de sabrer 70 millions de dollars par année dans les transferts au gouvernement du Québec pour l'Entente sur le marché du travail afin de créer un nouveau programme qui va compliquer l'accès aux mesures de formation pour les personnes à la recherche d'un emploi.

«Dans la foulée de la réforme de l'assurance-emploi, la décision du gouvernement Harper de renégocier les ententes sur le marché du travail avec le Québec vient nuire à nos efforts de réinsertion des travailleurs sur le marché du travail. La nouvelle subvention pour l'emploi annoncée aujourd'hui obligera le gouvernement du Québec et les employeurs à dépenser 70 millions de dollars chacun par année pour avoir accès à leur part des fonds fédéraux. Pourquoi le Canada veut-il dédoubler ce qu'Emploi-Québec fait déjà et, ce faisant, obliger les travailleurs à frapper à deux portes plutôt qu'à une seule?», a indiqué M. Marceau.

«Nouveau» plan en matière d'infrastructures
En ce qui concerne les infrastructures, le gouvernement du Québec est déçu de constater que le gouvernement fédéral ne s'est pas engagé à verser les fonds sous la forme d'un transfert «en bloc», ce qui aurait permis d'accélérer la mise en chantier des projets et, par conséquent, de favoriser un meilleur appui à la croissance économique. «Au lieu de procéder avec efficacité, le gouvernement fédéral préfère renégocier de nouvelles ententes, choisir lui-même des projets, imposer des conditions, faire de la microgestion et dédoubler le travail», a ajouté le ministre des Finances et de l'Économie.

Ce que le gouvernement fédéral a qualifié de «nouveau» plan en matière d'infrastructures donne suite au plan Chantiers Canada, qui viendra à échéance en 2014. «Alors que le Québec et les municipalités ont des besoins importants en matière d'infrastructures, le financement fédéral n'est pas à la hauteur», a déclaré le ministre.

Il a aussi indiqué que le gouvernement du Canada a encore manqué une belle occasion pour chiffrer sa participation au nouveau pont Champlain.

Crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs
Le ministre a souligné que l'annonce de l'abolition du crédit d'impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, vient nuire considérablement à des outils importants dont s'est doté le Québec pour favoriser son développement.

«Les contribuables, les entreprises et les travailleurs québécois sont les principaux bénéficiaires de cette mesure en raison de l'apport important des fonds de travailleurs. D'ailleurs, l'abolition de cette mesure créera un frein à l'épargne qui va coûter 312 millions de dollars aux Québécois en cinq ans sur les 355 millions de dollars que le fédéral va épargner en abolissant le crédit d'impôt», a indiqué M. Marceau.

Transferts fédéraux
Alors que le budget fédéral a confirmé des changements techniques au programme de péréquation, M. Marceau a rappelé que le Québec demandait le retrait des plafonds imposés au programme depuis 2009. «Ces plafonds ont engendré des pertes financières substantielles pour le Québec de 7,6 milliards de dollars depuis 2009-2010. Ajoutées au manque à gagner découlant des décisions unilatérales de 2011 du gouvernement fédéral en santé, le Québec sera privé de 8,6 milliards de dollars entre 2014-2015 et 2024-2025. Pris ensemble, ces changements unilatéraux ont un impact négatif majeur sur les finances publiques du Québec. Le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de revenir sur ces décisions inéquitables», a tenu à souligner le ministre Marceau.

Valeurs mobilières
Par ailleurs, le ministre ne comprend pas l'acharnement du gouvernement fédéral à vouloir mettre en place une commission des valeurs mobilières pancanadienne malgré les décisions claires de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême. Il s'est également dit surpris par la prolongation du mandat du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières du gouvernement fédéral. «Il est hors de question de laisser le fédéral s'immiscer dans l'encadrement des valeurs mobilières, une compétence exclusive du Québec», a-t-il conclu.

Élimination graduelle du crédit d'impôt fédéral de 15 %: Le public a son mot à dire
En réaction au budget fédéral, Yvon Bolduc, le président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ, a tenu à rappeler aux actionnaires du Fonds qu'ils ont leur mot à dire quant à l'avenir du crédit d'impôt pour contribution à un fonds de travailleurs.

«Dans un premier temps, je tiens à vous dire que les coupures proposées n'affectent en rien la solidité et la liquidité des actifs du Fonds de solidarité FTQ. L'épargne de plus de 600 000 travailleurs québécois qui ont investi 8,8 G$ dans le Fonds, s'appuie sur des investissements et placements solides et diversifiés.

Dans le budget déposé le 21 mars, le gouvernement du Canada a annoncé l'élimination graduelle du crédit d'impôt de 15% qu'il accorde aux actionnaires des fonds de travailleurs. Le crédit demeure inchangé à 15 % jusqu'à l'année d'imposition 2014, et sera ensuite réduit jusqu'en 2017. Le crédit d'impôt provincial de 15 %, lui, demeure intact. Pour les deux prochaines années, les crédits totaux de 30 % demeurent donc intacts.

Cependant, et cela est important pour toute la classe moyenne, ces réductions d'économie d'impôt auront un impact direct sur sa capacité à contribuer à un REER de fonds de travailleurs comme le Fonds de solidarité FTQ qui concentre ses investissements dans des entreprises du Québec.

Il est important de noter que les changements ne sont, pour le moment, qu'une proposition qui n'entrerait en vigueur que si le budget est adopté. Le Fonds de solidarité FTQ, conjointement avec la FTQ, fera les représentations nécessaires afin que le crédit d'impôt fédéral de 15% soit maintenu.

Les contribuables doivent défendre leur crédit d'impôt. Nous invitons fortement le public à faire part de ses commentaires au ministre fédéral des Finances par courriel au jflaherty@fin.gc.ca et à son député fédéral local. Nous invitons également à utiliser le mot-clic #plus30pourcent sur Twitter et à partager cette démarche sur les comptes de médias sociaux tels que Facebook.

Nous remercions nos actionnaires pour la confiance qu'ils nous témoignent en investissant pour leur retraite. C'est grâce à eux si le Fonds est devenu le fleuron de l'économie québécoise qu'il est aujourd'hui, 30 ans après sa création.

À propos du Fonds de solidarité FTQ
Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l'économie d'ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 8,8 G$ au 30 novembre 2012, ce fonds d'investissement en capital de développement fait appel à l'épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, de plus de 2000 entreprises. Avec près de 600 000 actionnaires-propriétaires, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de près de 170 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.



 
 

Stephen Harper et son parti représentent très bien une grande proportion des Canadiens vivant hors Québec. Ces Canadiens sont persuadés, à tort, que le Québec est la province la plus chouchoutée du Canada depuis des décennies. À ses côtés, Jean Charest peut difficilement faire croire aux Québécois que c’est une bonne chose pour le Québec de demeurer au sein de la fédération canadienne.

Lisez Les années Charest: un fédéralisme néfaste pour le Québec dans La Dépêche numéro 60 pour en savoir plus.
   
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67 % des actifs du Fonds investis dans du capital risqué non garanti au Québec

Face aux informations incomplètes présentées par le ministre Maxime Bernier, le Fonds de solidarité FTQ tient à rappeler les faits suivants.

La mission du Fonds de solidarité FTQ, telle que décrite dans sa loi constitutive de 1983, est «d'investir dans des entreprises à impact économique québécois». De plus, ces investissements doivent être réalisés sous forme «de capital risqué non garanti». Actuellement, 67% des actifs du Fonds sont investis dans cette catégorie à risque, ce qui dépasse largement les 60% exigés par sa loi et les 11% véhiculés par le ministre Bernier.

Le Fonds réalise sa mission. Au cours des 10 dernières années, il a investi 6,3 milliards de dollars dans les entreprises du Québec. Parmi ses 2 239 entreprises partenaires, 80% ont moins de 100 employés et 70% sont situées dans les régions du Québec.

Dans le contexte d'un secteur manufacturier menacé où les entreprises font face à des défis de globalisation, de compétitivité, d'innovation et de croissance, le Fonds doit poursuivre sa mission.

Les contribuables doivent défendre leur crédit d'impôt. Nous invitons fortement le public à faire part de ses commentaires au ministre fédéral des Finances par courriel au jflaherty@fin.gc.ca et à son député fédéral local. Nous invitons également à utiliser le mot-clic #plus30pourcent sur Twitter et à partager cette démarche sur les comptes de médias sociaux tels Facebook.



 
 

En décembre 2003, La Dépêche avait été le tout premier média à souligner que Marc Ouellet avait de bonne chance de devenir pape en soulignant son ascension fulgurante au sein de l'Église. Huit pages de photos, d'entrevues et de témoignages à lire dans La Dépêche numéro 37. Pour recevoir des anciens numéros ou pour vous abonner à La Dépêche, consultez notre section Abonnement.

Un recul de 15 ans et un accès plus difficile à la formation pour les PME québécoises: une véritable attaque à notre économie!
De leur côté, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste, M. Alexandre Cloutier, s'indignent des orientations contenues dans le budget fédéral en matière de formation de la main-d'oeuvre.

Depuis l'entente de 1997, le Québec a bâti une approche spécifique avec les partenaires du marché du travail, contribuant ainsi de manière significative à baisser le taux de chômage et le nombre de prestataires de l'aide de dernier recours et c'est ce à quoi les conservateurs s'attaquent aujourd'hui.

«Le gouvernement et les partenaires réunis au sein de la Commission des partenaires du marché du travail ont mis en place des programmes efficaces. La stratégie TOUS POUR L'EMPLOI, rendue publique le 8 février 2013 démontre que non seulement l'approche québécoise fonctionne, mais aussi qu'elle s'améliore constamment. Voilà que les conservateurs, qui ne comprennent pas les réalités québécoises du monde du travail, s'ingèrent de façon inacceptable dans nos champs de compétence et nuisent aux objectifs du Québec», ont déploré les ministres Maltais et Cloutier.

Les deux ministres déplorent cette mesure du budget Flaherty qui n'est aucunement justifiée et qui aura pour effet de nuire au développement de la main-d'oeuvre au Québec.

«Le gouvernement travaille depuis longtemps en étroite collaboration avec les entreprises et la Commission des partenaires du marché du travail. Québec se distingue d'ailleurs des autres provinces, notamment par la mise en place d'une structure de partenariat qui donne des résultats qui dépassent toutes les cibles fixées par le fédéral», soutient la ministre Maltais.

«La dernière stratégie québécoise visait, en autres, à améliorer l'accès à la formation pour les PME. Avec cette décision unilatérale, les conservateurs réduisent cet accès, ce qui risque d'affecter directement à moyen et à long terme l'efficacité de notre économie, s'inquiète la ministre Agnès Maltais. En fait, les mesures de ce budget en matière de formation vont favoriser la grande entreprise, ce qui va à l'encontre des intérêts des partenaires du marché du travail québécois», a ajouté la ministre.

La mesure annoncée dans le budget conservateur est un déni du modèle québécois du savoir-faire et de l'expertise des services publics d'emploi du Québec En privant le Québec de ce budget, le gouvernement fédéral laisse tomber plus de 50 % des chômeurs québécois.

En sabrant 60% de l'enveloppe budgétaire attribuée à Québec, soit 70 M$, le ministre Flaherty affectera la capacité d'Emploi-Québec à rejoindre les personnes sans emploi et sans assurance-emploi, qui sont justement des groupes sous-représentés sur le marché du travail. Les petites entreprises seront aussi affectées par le retrait des services offerts par Emploi-Québec. Environ 130 organismes scolaires, 500 organismes de développement en employabilité et des carrefours

Jeunesse-emploi devront revoir leur offre de service pour faire face à la diminution de leur financement. Les impacts seront majeurs et c'est inacceptable.

«Plus de 116 000 Québécoises et Québécois non admissibles à l'assurance-emploi ont pu en bénéficier, dont des personnes immigrantes, des femmes et des prestataires des programmes d'assistance sociale. Nous avons concentré nos efforts sur la formation, une priorité pour le Québec», a précisé la ministre Maltais.

Une attaque du modèle québécois
Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste considère, quant à lui, que ce budget est une attaque envers le modèle québécois.

«La formation des travailleurs, c'est une compétence du Québec et l'ingérence du fédéral dans ce secteur est totalement inacceptable. Avec ces coupures, c'est un retour en arrière de 15 ans, en ce qui a trait à la formation de la main-d'oeuvre au Québec. C'est non seulement un affront, mais aussi une démonstration flagrante qu'ils ne comprennent pas le Québec», a indiqué le ministre Cloutier.

«Le gouvernement fédéral ne tient aucunement compte du travail de concertation réalisé par le Québec en matière de formation de la main-d'oeuvre. Le budget alloué dans le cadre de l'Entente sur le marché du travail permet de former les personnes éloignées du marché du travail pour les préparer à intégrer un emploi, et notre gouvernement le fait avec succès», a rappelé le ministre Cloutier.

Détails
«Nous avons un an pour faire entendre raison au gouvernement fédéral On va se battre pour préserver le modèle québécois. Notre gouvernement réclame que l'entièreté des sommes que le budget fédéral consacre aux mesures actives d'emploi nous soit transférée pour que le Québec puisse jouer son rôle en matière de formation de la main-d'oeuvre», a conclu Agnès Maltais avec détermination.

Puisque les objectifs visés par le gouvernement fédéral sont déjà dépassés par le Québec, les ministres dénoncent également la baisse du financement fédéral pour la formation qui en résulte. En 2011-2012, 84% des sommes provenant de l'Entente ont été engagées pour des mesures et des services d'emploi visant la formation et la préparation au marché du travail.

La Commission, largement impliquée dans la planification des services publics d'emploi, regroupe des représentantes et des représentants des employeurs, du milieu de l'enseignement, des organismes syndicaux et des organismes communautaires.

De concert avec ses partenaires, Québec a d'ailleurs lancé, le 8 février dernier, la stratégie Tous pour l'emploi: une impulsion nouvelle avec les partenaires, une vaste mobilisation qui permettra d'aller encore plus loin pour établir une véritable culture de la formation continue et du développement des compétences.

À lire dans l'édition spéciale 15e anniversaire de La Dépêche, le numéro 62, un grand reportage sur parcs intergénérationnels: mode ou mode de vie? Pour vous procurez un ancien numéro de La Dépêche, consultez notre section ABONNEMENT.