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| Impact des hausses de la TVQ pour les municipalités de l'Abitibi-Témiscamingue Un trou de près de 8 millions de dollars!
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de la taxe de vente du Québec (TVQ) payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5%. «L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ. Pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est 7,7 millions de dollars de pertes financières appréhendées. Pour la seule Ville d'Amos, cela représente près de 750 000 dollars pour les trois prochaines années», a précisé monsieur Houde.
COMPENSATION DES COÛTS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE MUNICIPALE L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit également une compensation à 100% des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 déposé à l'Assemblée nationale en mars 2010 concernant la gestion des matières résiduelles ne répond pas à cet engagement. En effet, l'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100%. En 2010, ce sont seulement 36% des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5% en 2015. La facture municipale globale subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à plus de 500 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.
RÉVISION DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME (LAU) L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ a mené une véritable bataille pour que soit intégrée dans l'avant-projet de loi modifiant la LAU une disposition déclaratoire reconnaissant ce principe. «L'exemple du débat actuel sur l'exploration des gaz de schiste illustre le bien-fondé de cette revendication. L'UMQ réclame avec vigueur depuis plusieurs années des modifications législatives pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Elle l'a fait dans le cadre de la réforme de la LAU et de la révision de la Loi sur les mines et continuera à le faire en 2011 dans le cadre, notamment, de l'élaboration de la Loi sur les hydrocarbures», a ajouté monsieur Chérubin.
SOMMET SUR LE MILIEU MUNICIPAL Cette tournée est aussi pour le président de l'UMQ une occasion unique de prendre le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens. «Le Québec vit depuis quelques mois une crise de confiance qui touche plusieurs de ses institutions. Les municipalités ne sont pas épargnées. Le contexte actuel commande que l'UMQ soit à l'avant-garde et elle le sera. Plus que jamais, il faut se projeter dans l'avenir et échapper à la morosité du moment. Le milieu municipal doit bâtir les municipalités de demain, partager ses pratiques innovantes et travailler ensemble pour assurer la relève dans le milieu municipal. C'est pourquoi j'ai convié le Québec à un Sommet sur le milieu municipal. L'UMQ est actuellement à pied d'œuvre pour son organisation. Sur le thème, S'investir. Innover. Agir. 8 000 élues et élus municipaux à l'œuvre pour créer la municipalité de demain, cet événement aura lieu le 19 mars prochain à Boucherville dans l'agglomération de Longueuil sur la Rive-Sud de Montréal. C'est un rendez-vous!», a souligné le président de l'UMQ.La tournée du président se termine aujourd'hui après 19 visites sur le terrain dans toutes les régions du Québec. Le président de l'UMQ en a profité pour faire le bilan de sa tournée. |
