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Le ministre Gendron dépose le projet de loi no 46
Mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles
COMMUNIQUÉS DE PRESSE  -  13/06/13

François Gendron à la tête d'une mission en Chine
 
 

La Dépêche revient sur la mission économique dirigée par François Gendron en Chine dans son édition no 62. Pour plus de photos et de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62.
  
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«Nous avons souvent dit que la Politique de souveraineté alimentaire serait celle de l'action. Le dépôt de ce projet de loi confirme la volonté ferme de notre gouvernement de lutter contre le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Il faut nous prémunir contre les hausses du prix des terres que pourraient provoquer des demandes d'acquisition de terres agricoles par des intérêts étrangers. Nous voulons que les terres demeurent entre les mains de nos entreprises et qu'elles soient accessibles à la relève.»

C'est ce qu'a déclaré le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, après avoir présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 46 qui, s'il est adopté, permettra de mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles.

Essentiellement, le projet de loi a pour objet de resserrer les règles déterminant l'accès aux terres agricoles par des non-résidents. Plus précisément, il met en avant trois mesures:

Resserrer la définition du statut de résident prévu à la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents, afin d'éviter qu'un investisseur étranger se serve de cette disposition pour acquérir des terres agricoles sans se soumettre au processus d'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;

Revoir les critères d'évaluation, au moment de l'examen d'une demande, pour tenir compte des possibles conséquences sur l'occupation du territoire de l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents. La mise à jour des critères d'évaluation permettra également de prendre en considération les retombées positives d'une acquisition lorsque celle-ci vise à mettre en valeur des terres agricoles sous-exploitées;

Limiter à 1 000 hectares par année le nombre total de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents.

«Il faut agir dès à présent pour faire en sorte que notre législation soit mieux adaptée à la réalité d'aujourd'hui. Nous ne pouvons demeurer inactifs devant l'intérêt manifesté par les investisseurs étrangers pour nos terres agricoles. Je crois que ces mesures auront pour effet de rassurer les agriculteurs et bon nombre d'intervenants dans plusieurs régions du Québec», a poursuivi le ministre.

M. Gendron a aussi indiqué qu'en apportant ces modifications à la Loi, le gouvernement du Québec s'inscrit dans un contexte mondial où les États exercent un pouvoir légitime sur leur territoire. Non seulement des provinces canadiennes imposent de telles contraintes, mais aussi plusieurs États américains et de nombreux pays interdisent fermement que des intérêts étrangers soient propriétaires de terres agricoles.

«La crise alimentaire mondiale en 2008 a amplifié le phénomène d'accaparement des terres agricoles parce que des investisseurs voient les terres agricoles comme une valeur refuge. Bien que le phénomène soit relativement marginal au Québec, il y a lieu de prévenir plutôt que guérir», a fait valoir M. François Gendron..


BERNARD FLEBUS
 
 

Découvrez Bernard Flebus l'immigrant, l'homme d'affaires et le maire dans une entrevue exclusive à lire dans La Dépêche numéro 56.
  
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DEUXIÈME ÉTAPE:
UN OUTIL FINANCIER À DÉVELOPPER

Par ailleurs, le ministre a indiqué qu'il travaillait actuellement à la mise au point d'un outil financier afin de favoriser la conservation des terres agricoles aux mains des producteurs québécois et des membres de la relève.

«Préserver notre patrimoine contribuera à donner à notre relève un accès à des terres de qualité et à mieux garantir notre souveraineté alimentaire. C'est un geste essentiel que nous devons faire pour les générations futures», a conclu le ministre.

Pour plus ample information sur la Politique de souveraineté alimentaire, consultez régulièrement le blogue qui lui est consacré:
(www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca).

Ou visitez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation:
(www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA).

Il est aussi possible de suivre le Ministère sur Twitter à l'adresse électronique suivante:
(twitter.com/mapaquebec).


LACTOSERUM
 
 

La Vache à Maillotte a investi un million de dollars dans une usine de conversion d’énergie visant à réduire ses frais de chauffage, mais surtout, les gaz à effet de serre. À lire dans La Dépêche numéro 56.
  
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Pour une occupation dynamique du territoire
D'autre part, toujours dans la foulée du lancement de la Politique de souveraineté alimentaire,  le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, invite les municipalités régionales de comté (MRC) situées en dehors des communautés métropolitaines à soumettre une proposition pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone agricole (PDZA). Les MRC dont les projets se qualifieront obtiendront une aide financière pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 40 000 dollars.

«La planification territoriale issue des projets de PDZA permet de réunir autour d'une même table les acteurs concernés par l'agriculture afin de déterminer des moyens innovateurs d'exploiter pleinement et durablement leur zone agricole. C'est une formule qui a des effets bénéfiques et concrets et il y a lieu d'encourager toutes les MRC à se doter d'un tel plan», a indiqué M. François Gendron.

Actuellement, plus de 30 MRC ont entamé ou terminé la réalisation de leur PDZA. Concrètement, les PDZA permettent de mettre en valeur les entreprises agricoles et leurs produits, d'accroître ou de diversifier les activités, de favoriser la multifonctionnalité de l'agriculture et d'accentuer le développement d'activités complémentaires de l'agriculture, comme l'agrotourisme ou la transformation alimentaire à la ferme.

«Au moment du lancement de la Politique de souveraineté alimentaire, nous avons signifié notre volonté d'étendre la réalisation des PDZA à l'ensemble des MRC. Cela fait partie des actions concrètes qui seront mises en oeuvre pour atteindre les objectifs que nous avons fixés en matière d'occupation dynamique du territoire. Je suis convaincu que les MRC sauront s'entourer de toutes celles et ceux qui ont le développement agricole à coeur», a conclu le ministre.

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d'un projet pour la réalisation d'un PDZA, consultez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation:
(www.mapaq.gouv.qc.ca/PDZA).


GILLES CHAPADEAU
 
 

«Notre marché intérieur qui n’utilise pas assez le bois doit être encouragé», estime monsieur Gilles Chapadeau. Pour en savoir plus La Dépêche numéro 60 vous propose un DOSSIER FORESTIER complet pour faire le point sur cette importante industrie au Québec qui a encore un avenir très prometteur.
  
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Le Conseil des entrepreneurs agricoles félicite le ministre Gendron
Le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) félicite le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, François Gendron, pour son projet de loi 46 déposé le 12 juin dernier qui vise à protéger les terres agricoles québécoises de leur acquisition par des étrangers non-résidents.

Le CEA invite même le ministre Gendron à bonifier son projet de loi en y ajoutant des obligations aux non-résidents qui achètent des terres agricoles québécoises de les cultiver, de les remettre en culture ou de les rendre disponibles à des producteurs agricoles pour les valoriser. «L'introduction de cette mesure additionnelle favoriserait la mise en valeur, l'occupation du territoire ainsi que le maintien ou le développement de l'agriculture sur les terres appartenant à des étrangers», souligne Jacques Cartier, président du CEA.

Par ailleurs, le CEA s'explique mal l'insistance de l'Union des producteurs agricoles (UPA) à vouloir encore intervenir dans le patrimoine des producteurs et limiter leur liberté de transiger leurs terres en proposant, de nouveau, la création d'une Société d'aménagement et de développement de l'agriculture (SADAQ). Il semble évident que l'UPA veut brimer la liberté entrepreneuriale des agriculteurs et encourager un certain type de producteur au détriment d'autres.

«Nous saluons la prudence du ministre Gendron dans ce dossier qui semble plutôt envisager la mise sur pied d'outils fiscalisés pour encourager les producteurs à demeurer propriétaires de leurs terres», de conclure M. Cartier.


LA FOSSE SIGMA LAMAQUE À VAL-D'OR
 
 

Dans son numéro 61, La Dépêche publie une entrevue avec Mme Martine Ouellet ainsi qu'une entrevue avec le v.-p. Finances d'Osisko, M. Bryan A. Coates, qui semblait avoir oublié les promesses faites aux Valdoriens concernant la fosse Sigma-Lamaque.
  
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Solidarité rurale du Québec salue le dépôt de la Politique de souveraineté alimentaire
Solidarité rurale du Québec salue le gouvernement du Québec pour le lancement de la Politique de souveraineté alimentaire, attendue depuis longtemps. Le milieu agroalimentaire fait face depuis plusieurs années à des défis de taille; il était devenu nécessaire que le Québec se dote d'une vision renouvelée et d'un véritable contrat social pour répondre à nos besoins alimentaires. Le dépôt de cette politique est une belle démonstration de l'ouverture au dialogue et de l'intention du gouvernement à aller plus loin en mettant en place des piliers importants pour faire progresser l'agriculture sur le territoire québécois. La vision sur laquelle s'appuie cette nouvelle politique confirme l'importance de ce secteur pour le Québec.

«Nous nous réjouissons que le gouvernement québécois travaille à redynamiser ce secteur clé de l'économie, essentiel au développement des milieux ruraux. La valorisation de la production et de l'achat local est à la base de l'habitation et du développement dynamique et durable de nos territoires. Cela se fera en mettant de l'avant de nouveaux modèles de développement aptes à répondre à ses besoins de plus en plus nombreux et différents. La politique participera à mettre de l'avant une agriculture accessible et fortement ancrée dans les territoires. Au-delà de sa fonction nourricière, l'agriculture joue également un rôle essentiel dans la transmission de l'héritage culturel, la participation au tourisme vert, la conservation des terroirs, la vitalité des territoires, pour n'en nommer que quelques-uns, d'où l'importance de la mettre en valeur et d'appuyer son développement», souligne Claire Bolduc, présidente de Solidarité rurale du Québec.

Déjà en 2007, Solidarité rurale du Québec suggérait d'orienter les actions pour soutenir l'agriculture afin de garantir la souveraineté alimentaire à la population et l'occupation du territoire. D'ailleurs, en 2010, dans son Avis sur l'Occupation des territoires, Solidarité rurale du Québec recommandait, entre autres, de mettre en valeur les circuits courts, d'encourager l'adoption de politiques d'achat des produits québécois par le gouvernement et d'encourager la transformation locale dans une perspective où les communautés peuvent se développer selon une approche qui renforce leur capacité à innover et à prendre en charge leur développement durable. La mise en place d'une politique de souveraineté alimentaire constitue un premier pas pour le développement des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation durables au Québec.



LE NORD POUR TOUS
 
 

En septembre 2008, Jean Charest fait une présentation spectaculaire du Plan Nord (aujourd'hui Le Nord pour tous) quelques semaines avant de déclencher des élections générales. Plus d’un an plus tard, on apprendra que le Plan Nord n’existe pas. Pour plus de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62 avec son calendrier régional éphémérides.
  
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Souveraineté alimentaire: le Québec se dote enfin d'une vision à long terme en agriculture
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement l'annonce faite le 16 mai dernier par la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois,  et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, de la Politique de souveraineté alimentaire du Québec.

Pour le vice-président de la FQM, M. Richard Lehoux, «il faut se réjouir de voir le Québec se doter d'une vision à long terme pour le secteur de l'agriculture qui, en plus de procurer des milliers d'emplois partout en région, s'avère essentiel pour l'avenir de notre société.»

La FQM salue particulièrement l'axe retenu de développer un secteur bioalimentaire générateur d'emplois, respectueux de l'environnement et contribuant à l'occupation dynamique du territoire québécois. Il en va de même pour l'aide à la relève et la volonté gouvernementale de favoriser l'achat local.

Par ailleurs, la FQM souligne l'ouverture manifestée par le ministre Gendron quant à ses revendications historiques que sont l'harmonisation des usages en milieu agricole et une plus grande flexibilité dans la zone verte.  «La multifonctionnalité en territoire agricole est souhaitable et elle contribue à la vitalité des territoires. Des modifications en ce sens devront obligatoirement faire partie des changements annoncés à la Loi sur la protection du territoire agricole», fait valoir M. Lehoux.

Le déploiement de plans de développement de la zone agricole (PDZA) arrimés aux schémas d'aménagement des MRC va également dans le sens des revendications de la FQM et constituera certainement une avancée majeure.

La FQM salue la création de la Table de concertation des partenaires du bioalimentaire québécois qui lui permettra de faire valoir les préoccupations du milieu municipal en ce qui concerne l'aménagement de la zone agricole.

«Si la politique énonce des intentions intéressantes qu'il importe de saluer, la FQM veillera à ce que ces intentions se traduisent dans les faits par des actions concrètes», de conclure M. Lehoux.



François Gendron à la tête d'une mission en Chine
 
 

La Dépêche revient sur la mission économique dirigée par François Gendron en Chine dans son édition no 62. Pour plus de photos et de détails, procurez-vous le numéro spécial 15e anniversaire de La Dépêche numéro 62.
  
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Table de concertation des partenaires du bioalimentaire québécois - Les partenaires réunis pour une première fois!
Dans la foulée du lancement de la Politique de souveraineté alimentaire, la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, ont rencontré le 16 mai dernier, pour la première fois, les membres de la Table de concertation des partenaires du bioalimentaire québécois. La Table a pour mandat d'apporter un éclairage au ministre et au gouvernement sur la mise en œuvre de la nouvelle politique ainsi que sur différentes questions d'intérêt concernant le développement du secteur bioalimentaire.

«Tout en rassemblant les acteurs du milieu, la Politique de souveraineté alimentaire engendrera des bénéfices indéniables pour l'ensemble des Québécois, à la fois comme consommateurs et comme citoyens. Elle constitue un projet collectif mobilisateur qui mettra à profit, de façon durable, le potentiel du secteur bioalimentaire pour l'économie du Québec», a mentionné M. Gendron

«Le succès de la Politique repose sur la capacité du milieu à se concerter. Je suis donc très heureux du déroulement de cette première rencontre, au cours de laquelle nous avons discuté des actions prioritaires à mener pour amorcer la mise en œuvre de la Politique de souveraineté alimentaire. Une quarantaine de pistes d'action ont été proposées et les travaux de la Table ont permis de convenir des actions prioritaires à mettre en avant afin de passer rapidement à l'action», a indiqué M. François Gendron.

Précisons que la Table est composée de 22 personnes nommées par le ministre, qui préside lui-même aux travaux. Elle réunit les hauts dirigeants des organisations jugées les plus représentatives des différents maillons du secteur bioalimentaire et les partenaires intéressés de la société québécoise.

Ainsi, plus d'une quinzaine d'organisations y participent. Elles sont issues:
  • du secteur de la production et de la capture;
  • des coopératives et de la transformation alimentaire;
  • du commerce des aliments;
  • du secteur de la restauration;
  • du milieu du savoir et de l'innovation;
  • du monde municipal et rural;
  • du domaine environnemental et de celui de la représentation citoyenne.