Gaz et pétrole



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Québec, le 2 septembre 2010 – Des permis d’exploration pour le gaz et le pétrole sont vendus à seulement 10 cents! Le sous-sol du sud du Saint-Laurent est presque entièrement cédé, sans appel d’offres, à 10 cents l’hectare, à des compagnies d’exploration gazière et pétrolière (un hectare équivaut à la superficie de deux terrains de football). Ainsi, pour un permis de recherche et d’exploration moyen couvrant 100 km carrés (soit 10 fois la superficie du Mont-Royal), une entreprise n’aura à verser que 500 $. Ainsi, 95 % du territoire situé au sud du Saint-Laurent, entre la frontière ontarienne et la Gaspésie, a été octroyé sous forme de permis de recherche et d’exploration pour le gaz et le pétrole. Une situation que Nature Québec trouve anormale.

Sur ce même territoire, Nature Québec constate qu’il existe à peine 4,5 % d’aires protégées dont l’expansion est limitée par les permis gaziers et pétroliers déjà émis. Nature Québec dénonce cette dérive de la Loi sur les mines qui permet, sur simple envoi de formulaire selon la règle du «premier arrivé, premier servi», de céder des territoires pouvant couvrir chacun jusqu’à 250 km carrés, sans aucune nécessité d’aviser qui que ce soit, ni le propriétaire en surface, ni la municipalité, ni la MRC. «Le Québec cède les richesses de son sous-sol à des entreprises privées pour des pinottes, en échange d’un minimum d’investissements. Pendant ce temps, si l’on veut créer une aire protégée, c’est la croix et la bannière et ce, même en terre publique. Le gaz et le pétrole auront priorité et, si c’est encore possible, le projet d’aire protégée sera soumis, lui, à un processus complet d’examen public et d’audiences, a déclaré Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Il y a deux poids et deux mesures. D’un côté, on cède nos droits au privé sur un capital naturel non renouvelable, que constitue le gaz, en échange de droits et de redevances ridicules; et de l’autre côté, on ne peut plus créer d’aires protégées sur un territoire soumis à d’énormes pressions et dont la biodiversité est menacée, particulièrement dans le sud du Québec», rajoute Christian Simard.

Certains pourront objecter qu’au-delà du 10 cents l’hectare, une entreprise doit investir un montant minimal sur le territoire sous permis (pouvant aller jusqu’à 25 000 $ la cinquième année pour un territoire de 100 kilomètres carrés). Il faut savoir que ces investissements bénéficient d’une déduction fiscale pouvant aller «jusqu’à 150 % du coût d’investissement» (voir le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune http://www.mrnf.gouv.qc.ca/energie/petrole-gaz/petrole-gaz-fiscalite.jsp#actions). En cas d’exploitation, même les redevances prévues (environ 10 %) peuvent être considérablement réduites par différents abris fiscaux.

Un moratoire qui s'impose de plus en plus

Nature Québec demande au gouvernement du Québec de corriger immédiatement le tir, de décréter un moratoire sur les gaz de schiste et de mandater une commission pour tenir des audiences dites «génériques» sur l’ensemble de la filière gazière et pétrolière, que ce soit dans le Saint-Laurent ou sur ses basses terres (gaz de schiste). Pour Christian Simard, directeur général de Nature Québec: «L’annonce récente de la ministre Normandeau n’est ni plus ni moins qu’un détournement de procédures, où l’on réduit le BAPE à un rôle de consultant tout en permettant, parallèlement, à l’industrie de se développer à vitesse grand V, et ce, dans un grand vide social et règlementaire.»

En limitant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) à des audiences isolées, dans trois régions, sans possibilité d’enquêter sur la pertinence économique, sociale et environnementale de cette nouvelle filière, le gouvernement discrédite l’ensemble de sa procédure d’évaluation environnementale et les principes de sa Loi sur le développement durable.

Pour Michel Bélanger, président de Nature Québec: «C’est une tendance lourde car, l’an passé, à pareille date, le même gouvernement annonçait la tenue d’une consultation internet sur le développement des hydrocarbures dans le Saint-Laurent, devant éventuellement aboutir à la levée du moratoire. Sous la pompeuse appellation d’Évaluation environnementale stratégique, cette consultation saccage au passage toutes les règles de l’art en matière d’évaluation et d’examen public des impacts sur l’environnement.»

Le gouvernement du Québec aurait dû s’inspirer de la commission Coulombe sur la forêt, de la commission Pronovost sur l’agriculture et des commissions du BAPE sur les déchets et sur l’eau, plutôt que de se ranger complètement du côté des chevaliers de l’industrie des gaz de schiste en créant un faux sentiment d’urgence pour écarter les questions essentielles: Pourquoi? Au bénéfice de qui? Et avec quels impacts?, afin que les choix de développement correspondent aux valeurs et à l’intérêt de l’ensemble de la société québécoise.

Nature Québec rappelle que, dès 1988, le rapport Lacoste recommandait au gouvernement d’alors de tenir des audiences génériques sous l’égide du BAPE pour faire l’évaluation de ses grands programmes stratégiques. L’auteur soulignait l’importance d’un débat organisé pour aider l’État à la résolution de défis de plus en plus complexes en matière d’écologie et d’économie, à l’heure où l’empreinte écologique de nos sociétés se fait de plus en plus lourde.